En ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 30 octobre 2024, Madame [V] [L] sollicite de voir condamner la SELARL D & ASSOCIES venant aux droits de la SCP BARRE-CHUITON-LISCH

N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) immatriculée au RCS de SAINT DENIS (REUNION) sous le numéro 490 471 273, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats

juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDEURS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE [Adresse 4] [Localité 10] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Philippe BARRE

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, ci-après dénommée “BHEI DAC”, en sa qualité d’assureur du Docteur [N] [B], intervenante volontaire [Adresse 11] [Adresse 13] - IRELAND représentée par Maître Arnaud BARBE

la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble DÉFENDERESSE : Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER

N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 22 Décembre 1959 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD

[V] [D], [Adresse 4] représenté par Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait

QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #102 S.A.R.L.

MMA IARD [Adresse 2], [Localité 5] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse

] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU substituée par Maître Arnaud BARBÉ

N° RG 25/00328 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WW JUGEMENT du 1er jJuillet 2025 Minute n° 25/00635 [V] [C] [N] [J] [U] C/ [R] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ

LOGI OUEST C/ [F] [W] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M.

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [P] née le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau

et un numéro de code barres et soit rédigé sur un formulaire EC5.