CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 206 résultats pour « Article U 102 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5d1cdc6046d47695c0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par contrat de bail en date du 10 mars 2022, ils ont donné le bien en location à Monsieur [U] [F] et Madame [R] [C] [O].

Source officielle

Page 13 sur 61

← PrécédentSuivant →
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a02c21c0e53e790decb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L. 312-28, L. 312-65 et R. 312-10 du code de la consommation, non-conformité du document d'information à l'article R. 314-20 du code de la consommation en matière de regroupement de crédit, - la réduction

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697cf6cccdc6046d474c4234

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9dfd6229a4e58730cf

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

237 du code civil ; PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture le divorce de : [T] [M] [B], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] (Tunisie), et de [Z] [U] née le [Date naissance 6

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48501a68a7746ee74d20b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; CONDAMNONS solidairement Madame [S] [U] et Madame [R] [U] épouse [J] es qualité de caution solidaire, à verser à Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0ca5d8cdc6046d47395548

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur l’exercice du droit de retrait de la part de Madame [U] [Z], Monsieur [P] [Z], Monsieur [X] [Z] et Madame [F] [Z] L’article 1869 du code civil dispose : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697b33bccdc6046d4716aa49

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Conformément aux articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, et il incombe à chaque partie de prouver conformément à la

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'indemnité de retard dans la restitution du dépôt de garantie, - condamner Madame [V] [U] à lui régler la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f21d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par exploit d'huissier du 3 avril 2024, Madame [U] [C], épouse [H], a fait assigner la SARL CAP ASSISTANCE VIE aux fins de : Vu les articles L131-1 à L131-4 et R131-1 à R131-4 du Code des Procédures Civiles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1752980a82f59d991d3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c1d33109fd079b2085

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dont il a été l'objet, outre le bénéfice de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties développées

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697a2b49cdc6046d47fe5678

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’indemnisation s’établit donc, compte tenu du taux retenu par l’expert, comme suit : -100 % X 27 X 18 = 486 euros, -50 % X 27 X 288 = 3.888 euros, -25 % X 27 X 393 = 2.652,75 euros, -10 % X 27 X 202 =

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun des époux ; Sur les conséquences du divorce entre les époux RAPPELLE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b86fcdc6046d479cb78c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [D] et de Mme [V] [N]--[Z] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464dc9ea95b316fe4115

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffb53e3bdd077867667

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[J] [U], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [J] [U] n’a pas constitué avocat bien que valablement cité ; il sera statué à son égard par jugement réputé contradictoire en application des dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les consorts [H], en l’état de leurs conclusions en réplique n°3 notifiées par voie électronique le 10 juin 2022, demandent au tribunal de céans, au visa des articles 840, 843, 912 et 1240 du Code civil

Source officielle