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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d649b6efe15a65f40a

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

sans validation par des contrats à part entière, de même que la dissimulation employée, une multiplicité de prélèvements relativement faibles s'avérant moins visibles sur un relevé de compte, ont été source

Source officielle

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Annonces BODACC20 278 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LA SOURCE

SIREN 448767624Greffe du Tribunal de Commerce de dax

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

Créations

LA SOURCE

SIREN 108248824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/08/2026

Voir →

TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d749b6efe15a65f411

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'argument sur le bien-fondé des prélèvements, de même que la dissimulation employée, une multiplicité de prélèvements relativement faibles s'avérant moins visibles sur un relevé de compte, ont été source

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618bcdc6046d471d2cb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a utilisé un couteau comme une source de protection. Elle est suivie à l’extérieur par un psychiatre suite à une dépression post partum.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour caractériser le dommage, le demandeur fait valoir que les contenus litigieux sont la source de dénigrement, d’une atteinte à sa vie privée et de harcèlement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bfacdc6046d479a929d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a été adressée à la SARL [3], il est précisé comme nature des sommes dues « régime général, cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, la retenue à la source

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416684e0040aa3735cbba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03260 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWTV Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE

Source officielle
TJ

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac439

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

S'agissant du traitement contre les souris ; le constat SIBA indique qu'il n'y a aucune ouverture vers l'extérieur aux rongeurs, ce qui exclue un traitement extérieur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, les données techniques permettant d'identifier la source

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SOLUTIONS, sur les mécanismes techniques mis en oeuvre (authentification, échanges et chiffrement des données et bulletins, procédures de scellement, mesures et contrôles d’intégrité), sur le code source

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688490f342d338c20d4fe79

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

. : Oreille la plus sourde Le taux d’IPP correspondant à une perte de 35 à 45 dB pour l’oreille la plus sourde et à une perte de 25 à 35 dB pour l’autre est bien de 18% et non de 45%

Source officielle
TJ

Expropriations

68dec3bc6af9fd1f8094d85e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane DESFORGES, selarl LE SOURD

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e41a23681ed727f2a51e83

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

septembre 2025, Attendu qu’en l’absence de conclusions des défendeurs soulevant une fin de non-recevoir ou une défense au fond, ce désistement est parfait et emporte l’extinction de l’instance enrôlée sour

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il souligne que la SCI du ROUVRE n’a pas interjeté appel du jugement qu’elle critique et qui serait la source de ses fautes et réfute que l’absence d’exercice de cette voie de contestation du jugement

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6110d1ffbed0eed8e775

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

mensuel net moyen sur l'année 2024 s'élève à 2495 euros après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires (3% du revenu net) et du montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc63

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

réalité de ces nouvelles infiltrations ; qu’une tentative de conciliation a échoué, comme en atteste le constat d'échec du 29 mai 2023 ; que l'expert amiable mandaté par son assureur n’a relevé aucune source

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle évoque une erreur d’appréciation de la part de l’assureur lui ayant occasionné une source de souffrance, des soucis et tracas. Elle verse aux débats deux certificats médicaux.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e86ae74459e0c7ed24d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou par des tiers tous autres documents qu’il estimera utiles, entendre tous sachants à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s’entourer de tous renseignements à charge d’en indiquer la source

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349dd174fb458d869b4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

copropriété, elle a été informée de l’existence d’un précédent sinistre par infiltrations ayant nécessité des travaux réalisés le 4 mars 2020 et que les conclusions à l’époque étaient la présence d’une source

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581bd0e2901d10fa5b091

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de plus d’autonomie dans le monde extérieur en s’appuyant sur le maintien d’un suivi rapproché dont il est demandeur ; dans ce cadre la contrainte lui permet de se sentir protégé face à l’extérieur source

Source officielle