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1 444 résultats pour « présomptions simples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a62a97004776198e1ac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité. _________________________________________________________________

Source officielle

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TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’accident, que la Cour de cassation juge que la simple concomitance entre le vol et l’apparition de la lésion subie par un passager n’est pas suffisante, et que la notion d’accident est entendue comme

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af45e97b8c182997b0ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par décision du 28 juin 2021, le département de l’Hérault a renoncé à l’exercice de son droit de préemption.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que la présomption d’imputabilité s’applique à l’espèce.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

On peut discuter ces éléments de la façon suivante : - Les lésions initiales sont simplement représentées par un traumatisme du poignet gauche.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816dd4965b5d9df3129c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Source officielle
TJ

Pôle social

698538b9cdc6046d471e3fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité dont les arrêts bénéficiraient. Le délibéré a été fixé au 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, les arrêts et soins bénéficient doivent bénéficier de la présomption d’imputabilité.

Source officielle
TJ

Pôle social

69de8669cdc6046d473c325b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, la circonstance que Mme [A] [V] ait pu ressenti une simple douleur est suffisante pour caractériser une lésion survenu au temps et lieu de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691493044322238c089db39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De surcroît, l'état antérieur révélé ou aggravé bénéficie de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f401cdc6046d475fabb6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’imputabilité a ainsi vocation à s’appliquer à l’ensemble des arrêts de travail ; - l’absence de production aux débats des certificats médicaux de prolongation n’a aucune incidence sur la présomption

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cf36d34da2cbdcd8756

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon le docteur [F] “le diagnostic d’hématome bénéficiant de la présomption d’imputabilité disparait rapidement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité et les considérations de l’employeur ne tiennent pas compte de la constitution

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e34965b5d9df312aec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f786

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présomption d'apporter la preuve contraire.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7248548223b2c7ab3930

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des simples déclarations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d874cdc6046d4737fc2c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de cette présomption.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e395c63cd64a75c3d437

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité qui s’applique à l’ensemble des arrêts pris en charge au simple constat d’un arrêt de travail initialement prescrit ou d’un certificat médical initial assorti

Source officielle