TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSL N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’

C'est dans ces conditions que par acte du 26 avril 2024, la société APH a fait assigner la direction nationale des vérifications de situation fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris, afin que :

, vestiaire #D1261 Association FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0060 MAGISTRAT DE LA MISE

de la juridiction saisie eu égard à l'enjeu modéré qu'elle représente pour chacune des parties concernées.

Je vais revenir sur le territoire français parce que ma famille est ici.

X se disant [Z] [V] [P] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 16 mars 2026 , décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 20 mars

totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me TILLET Camille substituant Me CHISS Romain avocats au barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Me [H] [Y] entendu en ses observations ; Monsieur parle un petit peu français mais c’était très compliqué pour m’entretenir avec lui ou lors de ses auditions.

Algérienne ORDONNONS la remise en liberté de Monsieur [P] [Q] né le 17 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne sauf recours du Procureur de la République ; DISONS n'y avoir lieu à ordonner

, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE L’association Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Le lotissement se trouve séparé du parc communal par une clôture longeant sa limite sud.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04085 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Madame [D] [A] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 DÉFENDERESSES MNH MUTUELLE NATIONALE HOSPITALIÈRE [Adresse 6] [Localité 7] non comparante

2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERESSES Syndicat SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDÉPENDANTS 4 cite Griset 75011 PARIS Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE

, vestiaire #G0625 Madame [O] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE S.A.

[B] demande au juge de la mise en état, de : “Vu le Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 dit « Rome II », Vu le Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen