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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette preuve ne résulte pas de la seule carence de l’intimé ni encore de l’affirmation péremptoire de « sa mauvaise foi caractérisée » en l’absence de toute pièce comptable sur une difficulté de trésorerie
Source officielleChambre de la famille
69c43717cdc6046d47f268ce
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Q] produit des captures d’écran de la vidéosurveillance de son domicile sur lesquelles Monsieur, [C] est observé avec une autre femme et dont la proximité ne fait pas de doute quant à leur relation intime
Source officielle1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il fait valoir que la société intimée a ainsi manqué à son devoir de neutralité et d'égalité de traitement et sollicite 15.000 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient également que c'est en accord avec le syndic qu'il a interjeté appel, que la constitution de l'intimée était entachée de nullité au regard des dispositions de l'article 960 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] aux intimés ainsi que son préjudice d’avoir de certitude sur l’authenticité de l’œuvre litigieuse d’autant qu’il n’est pas fait état par eux d’une instance civile en cours pour solliciter la nullité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea9c0d3e3fe99d19946
30 avril 2024
30 avril 2024
. - Au niveau de son entretien personnel, monsieur [U] [F] peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper ses aliments, assurer son hygiène intime sans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
10 avril 2025
Or, il constate que la société [16] ne produit aucune convocation, ni aucun avertissement, ni aucune correspondance adressée à Monsieur [M] afin de lui intimer l’obligation de ne pas s’adresser à Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[G], comme l’intimé aient contribué à l’allongement de la procédure devant la Cour d’Appel de Bordeaux.
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60476
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dès lors et eu égard à l'objet de la décision judiciaire dont il est attendu le prononcé, la présente demande de sursis à statuer sollicitée dans la présente instance est intimement liée avec la fin de
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’affaire pendante devant la cour d’appel de [Localité 10] oppose en ce qui la concerne les mêmes dames [P] à monsieur [N], outre monsieur [V] et la SAS STEPHECAN en qualité d’intimés.
Source officielleRéférés Cabinet 1
69842369cdc6046d47f6ae04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette preuve ne résulte pas de la seule carence de l’intimé en l’absence de toute pièce comptable sur une difficulté de trésorerie et/ou financière à laquelle la copropriété aurait été confrontée.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
desquels il a été victime d’une morsure) Monsieur [T] faisant état de violences commises selon lui par l’épouse dès après l’arrivée en France, celui-ci indique qu’il avait été informé des relations intimes
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb57917
2 février 2024
2 février 2024
La légitimité du motif est intimement liée à la situation des parties et à la nature de la mesure sollicitée, le motif n'étant légitime que si les faits à établir ou à conserver sont eux-mêmes pertinents
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur ce, il ressort de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 1] du 26 décembre 2024 qu’il lui a notamment été soumis les demandes suivantes par Madame et Monsieur [Z], intimés : “Prononcer la résiliation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
statuant à la fois sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée par monsieur [O] [S] et la faute inexcusable de l'employeur, le tribunal relevant toutefois que l'assuré n'est pas visé en qualité d'intimé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
difficultés dans la réalisation du travail domestique, une privation temporaire des activités privées et d’agrément auxquelles elle se livrait habituellement ainsi qu’un retentissement sur sa vie sociale et intime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
De plus, le tribunal constate que les déclarations de monsieur [R] [H] sont corroborées par les déclarations de sa compagne, qui relate des difficultés positionnelles ayant une incidence sur la vie intime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a43ae74401da7f359bab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la demande au titre du préjudice sexuel : Monsieur [R] fait état d’une gêne positionnelle au titre des répercussions de l’accident dans la sphère intime.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e128eb5d421e6c5992f8
10 avril 2025
10 avril 2025
2306 du code civil en vertu desquelles la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur, ce principe ne trouvant de limite que pour les droits intimement
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
2 avril 2025
Il faut relever que cette faculté est intimement liée aux pouvoirs de la chambre d’instruction.
Source officiellePage 12 sur 17