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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708286189f19e8c50fa1d0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à l’entretien et l’éducation de l’enfant [L] [I] [G] [V], né le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 10] (94) ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant [L] [V] sera versée par

Source officielle

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TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6708285f89f19e8c50fa1cc2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

20] (77), - [X] [D] [O], née le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 20] (77) ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [L], [Z] et [X] [D] [O] sera versée par l’intermédiaire

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff258d9953d09165aeac7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La saisie porte sur le recouvrement de la somme de 2425,87 € au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation au vu du décompte figurant à l'acte de saisie, correspondant à des impayés de pension

Source officielle
TJ

JAF

6960009fcdc6046d47aa818f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [H] à sa charge ; FIXE le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [H] à la charge de Monsieur [C] [T] à la somme

Source officielle
TJ

JAF

697d53b2cdc6046d47569c46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et à l'éducation de l’enfant ; FIXE le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à la charge de Monsieur [G] [B] à la somme de 200 euros par mois ; PRÉCISE que cette pension

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du père et le décharge en l'état du paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et invite la partie la plus diligente à saisir le juge aux affaires familiales à nouveau en cas

Source officielle
TJ

JAF

69d99158cdc6046d47d38395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; Pour satisfaire

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants [B], [G] et [J] [D], soit un montant total de 210 EUROS dû par M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696413ef5112d8edd057e52

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de Monsieur [M] [V] à l'entretien et à l'éducation de [K] à la somme de 75 euros par mois ; en tant que de besoin CONDAMNE Monsieur [M] [V] à verser cette somme à Madame [R] [Z]; RAPPELLE que la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686eba0f72b5e5e648cb40a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la présente décision ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place l'intermédiation financière des pensions alimentaires ; PRECISE que la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b53d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, [Y] [P] verse une contribution à l'entretien et à l'éducation à [N] [V], qui a été fixée à hauteur de 100 euros par mois et par enfant, soit 400 euros par mois au total, par un jugement du 10

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l’entretien et à l’éducation de son enfant mineure, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au-delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas en mesure de subvenir

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ae9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [K] [F]; l’y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera revalorisée chaque année comme prévu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à madame [W] [N] ; l’y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera revalorisée chaque année comme prévu par l’article R. 582-7 du code de

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ed5cdc6046d4725ee41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

paternelle à l’entretien et à l’éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [L] [N] à payer à Madame [X] [T] la somme de 300 euros (trois cents euros) par mois et par enfant, au titre de la contribution

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2416cdc6046d475c6457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

scolaires, d’activités extrascolaires et frais médicaux non remboursés), après avoir recueilli l’accord préalable de l’autre parent pour toute dépense excédant 200 euros ; DIT n'y avoir lieu à contribution

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a9aaacbea0fe6816aa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

droit d'accueil de prendre en charge les trajets de l'enfant ; FIXE à 180 €, la somme qui sera versée chaque mois, par Monsieur [X] [L] à Madame [F] [O] et, au besoin l'y CONDAMNE, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569aaaaacbea0fe6816c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

droit d'accueil de prendre en charge les trajets de l'enfant ; FIXE à 200 €, la somme qui sera versée chaque mois, par Monsieur [R] [I] à Madame [V] [E] et, au besoin l'y CONDAMNE, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69845bdfcdc6046d47fec46e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personne de confiance ; DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la première heure il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil ; DÉBOUTE Madame [Y] [V] de sa demande de contribution

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbe1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent : -prendre ensemble les décisions importantes concernant chaque enfant, notamment en ce qui concerne sa santé, sa scolarité, son éducation

Source officielle