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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177806d34da2cbdcdae6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

inclus, avec intérêts au taux légal sur celle de 3570,77 € à compter du 17 janvier 2024 et sur le surplus à compter du 4 juillet 2024, les intérêts échus dus pour au moins une année entière étant capitalisés

Source officielle

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TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

M] aux fins de condamnation au paiement de la somme de 2.835,98 au titre de l'arriéré de charges de copropriété et frais de recouvrement (échéance du 4ème trimestre 2024 incluse), d'ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux fins de condamnation au paiement de la somme de 5.860,25 euros au titre de l'arriéré de charges de copropriété et frais de recouvrement (échéance du 4ème trimestre 2024 compris), ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cfc4bcaacdd63b13062

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux fins de condamnation au paiement de la somme de 1 790 euros au titre de l’arriéré de charges de copropriété et frais de recouvrement (échéance du 1er trimestre 2025 incluse), d’ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae3cf40727a0043af59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

nom personnel et en qualité de civilement responsables respectivement de [S] [M] et [D] [I] à lui payer : - la somme de 654 979,52 Euros, outre intérêts légaux à compter de l’assignation et avec capitalisation

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0c1bcdc6046d475a8f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [E] devant ce tribunal afin qu’elle soit condamnée à lui payer la somme de 5116,35 € arrêtée au 23 octobre 2025, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 mars 2025 et capitalisation

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Résidence LES CAPUCINES la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts, ladite somme étant majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - Dire que les intérêts seront capitalisés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d010a7cdc6046d4705a502

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la capitalisation des intérêts La capitalisation des intérêts ayant été sollicitée elle sera ordonnée conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, sous réserve du respect des conditions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 7] pris en la personne de son syndic la SAS Crouzet & Breil la somme de 2701,32 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure intervenue jusqu’à parfait paiement, capitalisés

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3724

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tiers payeurs et déduction faite des provisions à hauteur de 340.000 €, en réparation de son préjudice corporel, consécutif à l’accident survenu le 19 juillet 2018 : - La somme de 1 427 523,42 € en capital

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f74fdcdc6046d477e5b2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

annuelle desdits intérêts ; - Condamner la Compagnie ALLIANZ IARD à payer la somme de 6.366,51 €, outre intérêts au taux légal du 27.05.2023 jusqu’à parfait paiement, et capitalisation annuelle desdits

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi, l’emprunteur est tenu de restituer le capital prêté, diminué des sommes qu’il a déjà versées.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros au titre de charges de copropriété impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2024 sur la somme de 4 740,82 euros et à compter de la demande pour le surplus, avec capitalisation

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc87bcdc6046d473bd5c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'expulsion de [S] [U], et sollicite sa condamnation à lui payer à titre provisionnel la somme de 4 166,51 euros au titre des impayés locatifs avec intérêts au taux légal, que soit ordonnée la capitalisation

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f825fcdc6046d477f89c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

6.826,59 € au titre des charges de copropriété dues jusqu’au 30 juin 2026 pour les lots n° 54 et 74, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025; - ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8271cdc6046d477f8b9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamner la SAS IMBS IMMOBILIERE à lui verser une somme de 9.550,64 €, sommes augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 11 octobre 2023, jusqu’à complet paiement ; - ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769abcdc6046d472945ad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lui payer la somme de 6 146, 86 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2025 et la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts ainsi que de voir ordonner la capitalisation

Source officielle
TJ

PAC-TJ

6960115acdc6046d47ab8fb2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RCS de [Localité 2] sous le n° 750 140 303 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me GOSSELIN substituant Me Rose marie CAPITAINE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6980c2c5cdc6046d47a30eb7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 4 Bis impasse Chrétien - 62260 AUCHEL représentée par Me Antoine ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE ASEJ DU PAS DE CALAIS dont le siège social est sis 80 Place du Capitaine

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc207a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

tribunal judiciaire de Draguignan statuant en référé , pour obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 30607.22 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation

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