TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00330 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LV Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00012 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00306 N° Portalis DB2N-W-B7H-HZ77 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [X] [V] /

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00185 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76K Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00176 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00457 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4WP Code NAC : 88O AFFAIRE : Madame [T] [G] /

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00182 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00423 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EN Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [U] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00183 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDDF Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [C] [K

Au soutien de leurs demandes, il fait valoir que sa responsabilité dans les jets de détritus qui lui sont reprochés, n’est pas démontrée d’autant plus que les détritus sont retrouvés en tas, de façon éloignée

Il affirme ne pas avoir suivi de formation suite à son recrutement mais avoir été " formé sur le tas " par " [W] ", plombier de formation.

que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement

un traumatisme du rachis lombaire, des lombalgies et cervicalgies ayant necessité des examens paracliniques complémentaires qui ont conclu à une absence de signe en faveur d’une discopathie ou d’un tassement

Selon certificat médical initial établi le lendemain de l’accident, Monsieur [Q] [N] a présenté une fracture-tassement du plateau supérieur de L2 avec perte de hauteur de 30% du corps vertébral avec 45

que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement

. – Affection rachidienne lombaire : chute en 1987 en Turquie avec fracture-tassement de L3 conduisant à la réalisation en Turquie à une ostéosynthèse chirurgicale en 1989 avec une reprise en 1990.

publique au Palais de Justice de Limoges le Jeudi 22 Mai 2025 Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 13] Madame DAURAT, Assesseur Employeur Monsieur TAYSSE

Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [B] [H] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Fogan NAKOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1765 et par Me Jules TASSI

La SAS LAMY EXPERTISE a établi à leur demande une note technique en date du 24 juillet 2023 et a notamment conclu au fait que certaines fissures sont dues à un tassement différentiel du sol, que d'autres

déraillement a contribué de façon évidente à la dégradation progressive du statut mécanique du sol en remblais”, que “la vétusté du travelage et de l’armement n’étaient plus aptes à compenser les tassements