PREDICA Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 334 028 123 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

07 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [L] née le 17 mars 1989 à [Localité 9] (78) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-laure COCONNIER, avocat au barreau de l’EURE

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 08 Décembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu

REGUIG Expédition délivrée [C] [J] [N] [O] épouse [S] [E] [O] [G] [X] [A] [X] SCP BENABU Le 09 Janvier 2025 Mentions : DEMANDERESSE Madame [C] [J] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (EURE

le 04 Février 1969 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Olivier COTE, membre de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l’EURE

L’assureur notifiait à monsieur [P] suivant lettre du 16 novembre 2020 qu’en vertu de ces conclusions médicales et au regard des conditions contractuelles les liant, il ne pouvait pas bénéficier d’eune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53826 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTH N°: 5 Assignation du : 07 et 16 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

LA BOUCHERIE PACEENNE Immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 933 269 557 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEURS

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP RSD AVOCATS, Avocats au Barreau de l'EURE

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

En l'espèce, au regard de la date de notification de la décision intervenue le 18 juin 2025 le recours exercé par la débitrice le 9 juillet est recevable.

ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [E] née le 17 Décembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau de l’EURE

], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Anne DESLANDES, avocat au barreau D’EURE

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 octobre 2024.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.