[Y] [R], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur,

CREDIT LYONNAIS RCS [Localité 13] B 954 509 741 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance

DIDAY Me Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

PARIS, DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

DEFENDERESSE [6] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [U], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

DU CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Madame [R] [P] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

[N] [Z] ( Me Valérie PICARD) C/M.

CARDIF IARD, en qualité d’assureur des époux [X] [Adresse 1] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SAS AC ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier PICARD

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD

1962 à [Localité 4], de nationalité française, exerçant l’activité d’avocat, demeurant [Adresse 3] Non comparant En présence de l’Ordre des avocat du barreau de Paris, représenté par Maître Xavier PICARD

Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5274 du 19/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Laurence PIPART-LENOIR

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [O] [P], comptable gestionnaire d’opérations immobilières au sein de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE D’HLM (

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Service contentieux - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [R] [F], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT