[F] [R] en raison du manquement grave de M. [F] [R] à ses obligations contractuelles, - en conséquence condamner M.

Monsieur [T] [U] [R], assigné à personne le 18 avril 2025, n’a pas comparu.

[R] et M.

et Madame [E] [O] épouse [R] la somme de 20.000€ au titre de leur préjudice financier ; CONDAMNE la société CEDIPLANS à verser à Monsieur [P] [R] et Madame [E] [O] épouse [R] la somme de 3.000€ au titre

,La condamnation de Mme [R] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [R] aux intérêts légaux,La condamnation de Mme [R] aux entiers

ENTREPRISE [R] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée Maître Claudine BEAUVAIS, avocat au barreau de Paris (B 0012) S.A.S.

Monsieur [B] [R] est décédé le 7 septembre 2014 et son épouse, Madame [W] [O] veuve [R], est devenue titulaire de l’usufruit de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1].

garantie ; CONDAMNE Mme [O] [R] à payer à M.

Monsieur [R] observait que la copropriété n’avait jamais poursuivi Madame [E] de ce fait.

[R] [M] au [Adresse 4] et produite par ce dernier, au motif qu’elle ne répond pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile et n'est pas accompagnée de la copie d'une pièce d'identité

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUT AFFAIRE : [F] [R], [X] [R] c/ S.A.R.L. JBC INGENIERIE, S.A.

[E] [R] et Mme [I] [R] aux fins, notamment, de paiement d'arriéré de charges de copropriété et d’appels de fonds de travaux.

Monsieur [H] [R], partie défenderesse assignée à étude, n’a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

droit, Déclarer le CREDIT AGRICOLE responsable des dommages subis par Madame [I] [R] [F] [N] ; En conséquence, Condamner le CREDIT AGRICOLE à verser à Madame [I] [R] [F] [N] la somme de 6 645,60 euros

[G] (pièce n°2 caisse).

-5 du Code de la construction et de l'habitation ; - que ce n’est qu’une fois les travaux achevés et constatés au sens de l'article R.262-4, et reçus au sens de l'article R. 262-5, que le vendeur peut