de PARIS, vestiaire : #R109 DÉFENDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis

Localité 9] Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] tous représentés par Me Alexis

Compagnie d'assurance [27] [Adresse 8] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [23] [Adresse 20] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexia

DEFENDERESSES Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SOPREL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Alexis LEGENS #E1933Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R156M.

: #C2254 DÉFENDERESSE Madame [Y] [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

[E] - 16 décembre 2021 : communication des pièces et conclusions de la société [4] - 15 juillet 2022 : communication en réplique de M.

Les consorts [X] exposent que la chute de la porte blindée sur le pied de l'enfant lors de la visite du 20 octobre 2021 n'est pas contestée.

[M] [U], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

[B] [V], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 12/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 107 Madame [G] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexis

IMMOBILIERE DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0176 COMPOSITION

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES S.A.S.

PARIS - #R0061 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, prise en sa qualité d’assureur de la Fédération Nationale des SCOP du BTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis

QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #102 S.A.R.L.