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227 résultats pour « Pascal GUILLAUME Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

695eb37dcdc6046d478ad0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocat postulant, vestiaire #D0848, Maître Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant DÉFENDERESSES Madame [Y] [F] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Muriel GUILLAIN

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

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4 juillet 2024

4 juillet 2024

5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PERRIOL TP 224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009 et Maître

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TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LYON DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la régie FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARALLELES ARCHITECTURE (RCS de [Localité 17] n° 383 861 515), dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES

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TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [G] qui en est le gérant, est propriétaire depuis 2017 de l'immeuble situé 17 rue Saint-Guillaume à Saint-Brieuc dans lequel est situé le local en question.

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Habib CHEMLALI, avocat au barreau d’ESSONNE, Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

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