postulante au barreau de BEZIERS, ayant Me Francois-Baptiste CROCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [S] [B] 140 Chemin des Faïsses 34480 PUISSALICON Représenté par : Me Eric GUILHABERT

CREDIT LOGEMENT (Me [P] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

DEFENDERESSE La Société VINCI ENERGIES Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

postulant au barreau de PARIS, vestiaire K0037, et par Me Mathieu PERRYMOND du Cabinet PERRYMOND-PELLEQUER, avocats plaidant au barreau de TOULON, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

CREDIT LOGEMENT (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [D] [F] (défaillante) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [T] [O] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE : Le 21 Octobre 2024 à Me GUILLET

Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [X] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas D’JOURNO de la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Laura GUILABERT

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Paul GUILLET Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Paul GUILLET Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires