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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5ac7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11435 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TX N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b582fd6229a4e58a5acc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11400 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LK N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11354 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EQ N° MINUTE : 21 Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielleRéférés
67edada9da9e15c513204dad
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey
Source officielleRéférés
696822e8cdc6046d4753c81a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me
Source officielleRéférés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba74
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
69d826adcdc6046d47b2aa4e
7 avril 2026
7 avril 2026
actuellement [Adresse 3] représenté par Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00db2cdc6046d47056588
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP4 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42080da7cb996dc91f63
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99958dee2c23d20f9ee5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le :
Source officielleChambre 4
686d6d3fa2273490db10a8c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 [E] c/ [X], [G] DÉBATS : A l’audience publique du 18 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait
Source officielleSection des Référés
6967f969cdc6046d4750b901
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le siège social est sis 95 Avenue Georges Clémenceau - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 109TER, AVENUE LEDRU ROLLIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddafb9f14d1b77610f68
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06646 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFZ N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Juillet
Source officielle5ème Chambre
686839944965b5d9df32562b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TECMOLED JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jonas MORVAN Copie : S.A.S.
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b986
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024, de loyers et de charges pour une somme de 3.174,70 euros, échéance de juillet 2024 incluse.
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b902
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 juillet 2024, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.
Source officiellePage 12 sur 38