qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Alexandre JACQUOT

Le Greffier, La Juge, Notifications faites à : La personne hospitalisée par remise d'une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Le conseil par remise d’une copie contre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [O] [E] exerçant sous l’enseigne

N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54621 N° Portalis 352J-W-B7I-C5COD 1/JBN° :1/JB Assignation du : 13, 20 Juin 2024 N° Init : 24/52574 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Expert délivrées

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZ4 N°: 10-CB Assignation du : 15 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André JACQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00430

BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025

/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER

la SELARL GREGORY TURCHET Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023

la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Octobre 2023, l’affaire a été mise en

BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

/2026 à Me Clémence HAUTBOIS Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX