à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence Marie Curie - 166 rue du Camas - 13005 MARSEILLE, pris

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 N° de MINUTE : 24/00676 DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christine CAMBOS

DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEURS Monsieur [X] [S] [C] [N] né le 03 Août 1954 à ANVERS (BELGIQUE) 375 route

Le 18 octobre 2024, un agent assermenté de la ville de Paris a constaté l'installation sur le trottoir dudit boulevard, face au numéro 261 de la voie, d'un campement composé d'un baraquement de fortune

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, ni représentée, C.EXE : Maître Régine GAUDRE Maître [Y] [I] Maître [W] [P] C.C : 1 Copie Défaillants (3) par LS 1 Copie CAMMA

demeurant 290 chemin de la Voie Ferrée - 30350 CARDET représentée par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEURS Monsieur [C] [H], né le 13 octobre 1950 à SPIRE (ALLEMAGNE) demeurant 19 Cami

Aux termes de l’article relatif à la « description des parties divises » du règlement de copropriété (page 6), ce lot dispose de la jouissance exclusive de la partie de la cour figurant sous hachure rouge

Elle rappelle qu’en prévision de son mariage prévu en septembre 2024, elle a commandé, en octobre 2023, une robe de mariée blanche d’un montant de 2 800 euros, et une robe de cocktail rouge d’un montant

La came de l’arbre à cames d’admission associé au linguet fortement usé présente également une détérioration conséquente, un important manque de matière est constaté.

Indiquant avoir été, le 19.11.2017, victime d'un accident de la circulation alors qu'il rentrait de son travail aux commandes de sa moto lorsqu’il a percuté un cycliste, non assuré, qui traversait la route

Le 27 avril 2022, l’agent assermenté de la Direction des routes et des ports du Département des Bouches-du-Rhône a dressé un procès-verbal de constatation d’infraction N°INF/2022/04/AMEB/RD44/N°1, à l’

DAGUENET, Greffière Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

AA CAMAS INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [Z] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] ALGERIE demeurant

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 DEFENDERESSE Association CROIX ROUGE

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

Au soutien de ses prétentions, Madame [J] [B] se fonde sur l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et l’article R.414-4 du code de la route, pour faire valoir son droit à la réparation intégrale de son

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienne RECOULES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROGER