- L’Ambassade d’Afghanistan à [Localité 3] atteste que : « L’ambassade ne légalise que des documents qui contiennent l’enregistrement et le cachet du Ministère des Affaires Etrangères d’Afghanistan.

TRANSMIS A : Monsieur le Directeur du Journal L’AMI HEBDO pour publication La facture est à adresser à Maître [Y] [O] R1 BODACC R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Prix de l’annonce : CACHET

Je prends un petit cachet. Je dors bien. Ça va mieux. Je varrai demain si ça va mieux. Ce que j’admets pas, on me tient pas au courant de ma situation.

Cependant, ce n’est que le 13 octobre 2021 (date d’émission de l’opposition à contrainte, le cachet de la Poste faisant foi) que [E] [I] a formé opposition devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

Le point de départ du délai est fixé au lendemain de la réception de la décision contestée et le délai est interrompu par l’envoi du recours, le cachet de la poste faisant foi (articles 640 et suivants

Lorsqu'il n'est pas exigé que le signataire soit identifié personnellement au sein de l'acte, est assimilé à un procédé de signature sous forme numérique le cachet électronique.

Je prends ma piqure tous les 15 jours et mes cachets tous les jours. Je prends 5 joints par jour, hier j’en ai fumé 3, avant j’en fumais 20 par jours.

éléments du dossier que l’avis médical motivé a été signé par le Docteur [I] [P] et co-signé par le docteur [S], tous deux médecins au sein de l’établissement hospitalier Barthélémy-Durand selon le cachet

Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 10 juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi), HABITAT 76 a contesté cette décision au motif que la situation de Monsieur [V]

Ainsi, en adressant son opposition à la juridiction par courrier expédié le 02 août 2023 conformément aux mentions du cachet de La Poste sur l'enveloppe d'expédition, il apparaît que cette opposition a

En l'espèce, le Dr [Y] [F] n'est pas un médecin du CHS de [Localité 5] mais fait partie du service des urgences du Centre Hospitalier de [Localité 6] au vu du cachet figurant sur le certificat intial.

[P] [R] et [E] [X] épouse [R] l’ont contesté le 17 avril 2023 selon le cachet de la Poste.

En l’espèce, Madame [L] [F] a saisi le tribunal le 22 juin 2023, selon le cachet la Poste, en opposition à l’encontre d’une contrainte signifiée le 6 juin 2023.

l'espèce, Monsieur [A] [P] a accusé réception le 10 décembre 2025 de la décision d'irrecevabilité prise par la commission et il a contesté cette décision par lettre recommandée postée le 26 décembre 2025 (cachet

Ils estiment donc que leur responsabilité est susceptible d’être engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la réticence dolosive.

connaissance avant la vente à Monsieur [Q] de l'infestation par les termites ; - juger que Monsieur [Q] n'avait pas connaissance avant la vente de I 'infestation par les termites, tenant le caractère caché

[G] est tenu de garantir les vices cachés du véhicule.

La maison vendue était par conséquent affectée d’un vice caché.