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3 847 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

6985eb8ccdc6046d4731886a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

Source officielle

Page 111 sur 193

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

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Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cfccdc6046d47ce6487

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JTJ proxi fond - N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWT EXPOSE DU LITIGE [B] [W] était propriétaire du lot numéro 9 au sein de l’immeuble sis [Adresse 4], géré par la société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a74cdc6046d471f2d0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ETUDE [G], SAS, représentée par la société ARTCOP, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69cd7234cdc6046d47c7f7ab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 6] à [Localité 2], dont les références cadastrales sont section AO numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet ALTO SEQUANAIS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDERESSE La société OSCARBNB, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 094 272, ayant son siège social

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced158cdc6046d47e7bdd5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DB22-W-B7J-SYOX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced166cdc6046d47e7bf01

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

01539 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16bcdc6046d47e7bf62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

-W-B7I-SFSN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 1]» au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c88f1062435dd1696c6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[C] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2022, la société anonyme simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb35d33109fd079ac8d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation; 5o Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523d944f91b65d3a2526

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 394 352 272, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 19],

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba02

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

obligatoirement en matière de construction, patrimoniale ou comptable, l'expert adressera à son issue au juge chargé de la surveillance des expertises, une fiche récapitulative établie et adressée en la forme simplifiée

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fd1ba1f209137b8b64

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Lyon le 20 août 2024 ; - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tribune de Lyon en date du 05 septembre 2024 ; - Publicité sous forme d’avis simplifié

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a3e92ec63cd64a75c45427

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/01959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2024 PROROGÉ EN DATE DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a3e930c63cd64a75c4546e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RG 24/01957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2024 PROROGÉ EN DATE DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6e5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

le 06 Mai 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSE GARAGE DU STADE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e7c8a1343b8cd5f9a1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FONCIERE CRONOS société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 884 884 701 dont le siège social est 6 place de la Pyramide, Tour Majunga, La Défense 9, 92800

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50caa10164e0c4cc35c10

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ayant pour syndic en exercice la société NOVADB, Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896e38de0398b515c560

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [F], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [6] en qualité de mécanicien d’entretien, technicien au bureau de préparation et technicien aux hauts fourneaux a complété le 12 août 2022, une

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TJ

Troisième Chambre

662bf5ade266e89ef11902ba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

W-B7H-RE46 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée

Source officielle