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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d5b60c111a421ad299
16 juillet 2024
16 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1b53e3bdd0778473bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620c3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620f5
1 janvier 2025
1 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e62137
4 janvier 2025
4 janvier 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e6216a
4 janvier 2025
4 janvier 2025
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [7] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62178
5 janvier 2025
5 janvier 2025
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67816cfd6d34da2cbdcd892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
686d5cdba2273490db106725
8 juillet 2025
8 juillet 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
686d5cdda2273490db106797
8 juillet 2025
8 juillet 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581bddb5098996d59fccd
9 avril 2024
9 avril 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
6 avril 2024
laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 04 avril 2024 à 17h30 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b44e82250580d1f835
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b84e82250580d1f916
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée.
Source officiellePage 11 sur 82