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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677ecfeab01eea4cf01a4346
8 janvier 2025
8 janvier 2025
acquisition d’un appartement à [Localité 6],un prêt n°93992 d’un montant de 246 080 euros destiné à financer l’acquisition d’un appartement à [Localité 4],en garantie desquels elle disposait d’une inscription
Source officielleRéféré
67102aac9dbc6e3232bf5199
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielle4ème chambre
6686f795e74459e0c7eda7c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vendu leur maison d’habitation pour un prix de 877.000,00 euros, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ayant préalablement à cet acte : - donné son accord pour la mainlevée des inscriptions
Source officielleRéféré
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424dec05
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.
Source officielleJEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un acte reçu au greffe le 19 septembre 2023 se référant à l'affaire pendante sous le présent numéro RG, l'employeur a formé une inscription de faux contre ces cinq actes authentiques.
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdbaf84b0bef080ad12
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'état des inscriptions sur le fonds de commerce ne porte mention d'aucune inscription en date du 10 avril 2024.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44dfa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K], sur des biens et droits immobiliers situés à [Adresse 5], une inscription provisoire d’hypothèque judiciaire à concurrence de la somme de 70 000 euros.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0165cdc6046d47eb5447
2 avril 2026
2 avril 2026
La société [1] a également fait procéder à une inscription d’hypothèque provisoire judiciaire sur le tènement immobilier appartenant à Monsieur [Q] [N].
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
inscriptions, formes ou images.
Source officielleRéféré
67f8349ecf40727a00447748
9 avril 2025
9 avril 2025
sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielle1/4 social
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette adhésion est proposée aux élèves lors de leur première inscription à [7].
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a0e74459e0c7ed2724
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [O] [W] ont procédé à l'inscription de leur fille, [L] [O] [W], née le 5 décembre 2002, pour suivre une préparation aux études de médecine en Belgique au sein de la SARL Société d’exploitation de l
Source officielleJEX
69d0285ecdc6046d470761b8
2 avril 2026
2 avril 2026
L'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire a été publiée et enregistrée le 29 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de la Marne.
Source officielleJCP
69c58efdcdc6046d47147540
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MI EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Monsieur, [Y], [R] fait l’objet d’une inscription au fichier national des incidents de remboursement
Source officielleSaisies immobilières
670438178d5cd4a875953dd0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
comparant Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 16] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 21] (COTE D’IVOIRE), domicile élu : chez SCP DUHAMEL AGRINIER Avocats, [Adresse 13] (Inscription
Source officielle2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or, la condition suspensive relative à l'absence d'inscriptions hypothécaires a manifestement défailli.
Source officiellePage 11 sur 248
MSA Mizar France, MSA -MULTI SERASS S. R.L. ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d'inscription au Registre des entreprises 10116240960
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs transfrontalier (article R. 236-22 du Code de commerce). Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, conclu entre : - MSA -MULTI SERASS S. R.L. société de droit italien, au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé via Sangro 15, 20132 Milan, Italie, ayant pour numéro REA MI-2506361 et comme code fiscal et numéro d’inscription au Registre des entreprises 10116240960 (l’« Apporteuse ») ; et - MSA
14/07/2026
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INSCRIPTION
04/12/2025
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INSCRIPTION
04/12/2025
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CONTENT SQUARE, HJ Holdings Limited (numéro d'inscription au registre des sociétés (Registrar of Companies) au sein du registre du commerce de Malte (Malta Business Registry) : C 65487)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : CONTENT SQUARE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de Madrid 75008 Paris Capital : 51483.10 EUR Numéro unique d'identification : 503916033 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HJ Holdings Limited (numéro d'inscription au registre des sociétés (Registrar of Companies) au sein du registre du commerce de Malte (Malta Business Registry) : C 65
05/02/2025
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INSCRIPTION
08/02/2024
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