[L] (LS) EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 31 octobre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD a fait assigner M. [J] [L] devant ce tribunal aux fins de voir condamner M.

Il n’a pas été fait droit à sa demande s’agissant d’un dernier renvoi avant radiation.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2025, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.

Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT a fait assigner M.

Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Sur la déchéance du droit aux intérêts et le montant de la créance Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent

Sur la déchéance du droit aux intérêts et le montant de la créance Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent

Sur la déchéance du droit aux intérêts et le montant de la créance Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent

Sur la déchéance du droit aux intérêts et le montant de la créance Aux termes de l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou la fait qui a produit l’extinction de son obligation.

l’avance conformément à l’article 699 du code de procédure civile » La société Allianz fait valoir que son assurée n’a pas commis de faute, que les travaux réalisés par la société Colas étaient sous

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, la SA Franfinance venant aux droits de la société Sogefinanement a fait assigner M.

Dans le cadre de la présente instance, la convention générale de réciprocité datée du 2 janvier 2017 (pièce n° 9) et la liste des organismes adhérents au 1er janvier 2009 à cette convention (pièce n° 8

Au soutien de ses demandes, Madame [Y] [S] fait valoir qu’il est nécessaire de déterminer l’origine, l’ampleur et les responsabilités encourues quant aux désordres de sa maison d’habitation.

ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.

Le maire de la commune a été autorisé à signer cette convention par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2000.