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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

68dd83d0548223b2c7ac3a54

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] [H] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [P] et [L] ; DEBOUTE M.

Source officielle

Page 11 sur 230

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TJ

Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[R] ; FIXE à 80 euros par mois le montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de [R] que doit verser Monsieur [C] [F] à Madame [I] [F] ; CONDAMNE en tant que de besoin Monsieur [

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

66fd9c2638de0398b51b5c02

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

alimentaire est essentielle et prioritaire et qu’il lui appartient d’informer spontanément la mère de tout retour à meilleure fortune pour permettre une fixation amiable, et à défaut judiciaire, de sa contribution

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65c67c085d2ded2ab7c8549d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur [U], MAINTIENT le montant de la pension alimentaire due par le père au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d82426cdc6046d47b2730f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier, RAPPELLE

Source officielle
TJ

CABINET 2 JAF

69d039e9cdc6046d4708cc8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à l’entretien et l’éducation des enfants, soit la somme totale de 400€ par mois ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

67f0264f02fc178212f7f3de

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et mère ; FIXE la résidence de l'enfant chez la mère ; FIXE à 100 €, la somme qui sera versée, chaque mois, par Monsieur [M] [X] à Madame [I] [Y] [Z] et, au besoin, l'y CONDAMNE, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adfccdc6046d479bea4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

alimentaire est essentielle et prioritaire et qu’il lui appartient d’informer spontanément la mère de tout retour à meilleure fortune pour permettre une fixation amiable, et à défaut judiciaire, de sa contribution

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf144e266e89ef1189dd1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la somme de 75 euros par mois et par enfant, soit 225 euros au total, au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de : - [M] [R], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 12] (75) ; -

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

69de908ecdc6046d473ce33d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

l’organisme débiteur des prestations familiales, Monsieur [X] [C] devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains de Madame [R] [V] [B] avant le 5 de

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b4070a753f879640d60915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à Madame [X] [T] ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [F] [X] et la somme de trois cent vingt-cinq euros (325 €) au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [E] [X], - renvoyé l’examen

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b5a2273490db107f91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par l'enfant ; DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances ; DÉBOUTE Monsieur [G] [X] de sa demande de suppression de sa contribution

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811adcdc6046d47b0e780

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

enfants et ce même pendant les périodes d'hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des prestations familiales, Monsieur [W] [P] devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains de Madame [O] [Q] avant le 5 de chaque mois, douze mois

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e0a9d5adc26061dc51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

financière que doit verser Monsieur [I] [W] à Madame [M] [W] à titre de contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [D] et [R]; DIT que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472a5a029d9e20d7e25f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'ordonnance sur mesures provisoires et payable avant le 5 de chaque mois ; RAPPELLE que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs sera réglée par l'intermédiaire de l'organisme

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E] doit verser, le cas échéant, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Madame [R] [J] ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4abbcdc6046d471f2977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b60f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs et au besoin l'y CONDAMNE; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de la [13] à Madame [V] [D

Source officielle