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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc71a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la séparation de corps, elle sollicite du juge, outre le prononcé des mesures légales de transcription, le constat qu’elle conserve l’usage du nom du mari, la fixation des effets au jour de la cessation
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f8033a
4 avril 2025
4 avril 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f80390
4 avril 2025
4 avril 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb909
18 décembre 2023
18 décembre 2023
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35ccfd8239f1252f7713
1 juillet 2024
1 juillet 2024
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielle7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par la SARL SJS IMMO de l'empiétement sur le terrain appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], ledit syndicat pourra être autorisé à faire cesser cet empiétement aux
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f80
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, une lettre de relance lui a été envoyée le 8 juin 2022 et la société ACTION LOGEMENT SERVICES, a de son côté, fait valoir la déchéance de sa
Source officielleService des référés
6776e6ce1c1d126b19963275
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[D] sur la demande d’expertise et sa demande de cessation des travaux entrepris par M.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle s’estime fondée à demander la cessation de ce trouble manifestement illicite et la réparation de son préjudice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a3e97b8c182990f750
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En défense, la [10], pour l’essentiel, soulève la prescription de la demande en paiement, et demande au fond de rejeter ladite demande, au motif que l’intéressée avait cessé toute activité depuis le 30
Source officielleService des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les mesures propres à faire cesser le dommage Le ministère public expose qu’il est nécessaire d’ordonner le blocage du site internet.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd365acdc6046d471ee2a8
13 avril 2026
13 avril 2026
totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.
Source officielle8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PEOPLE AND BABY, par actes d'huissier des 23 et 28 juin 2021, afin notamment de voir enjoindre aux défenderesses de faire cesser toute activité commerciale et tous travaux touchant les parties communes
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne rentre pas dans le champ d'application de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et doit être exemptée de la taxe prévue et fixée par l'article L. 137-11-1 du même code ; - ordonner cessation
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
697ad1bbcdc6046d470c3b2a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
après la cessation de la cohabitation.
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d34
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En l'espèce, si l’expert indique que l’imputabilité au travail des lésions observées chez M [R] cesse à compter du 10 janvier 2018, il ressort des termes de son rapport que cette conclusion est fondée
Source officielle18° chambre 3ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c9d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PARIS HABITAT-OPH, la cessation de fonctions de l'avocat constitué pour la S.A.R.L.
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff345358b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 6 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] a vainement fait sommation par huissier au syndicat du [Adresse 3] de faire réaliser les travaux nécessaires à la cessation
Source officielleJEX cab 1
6793e958dc35c03afb70dc55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
est majeur » mais ne prévoit pas d’acte positif manquant la cessation de ladite obligation.
Source officiellePage 11 sur 837