procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs

préalable émise le 6 juillet 2023 et acceptée le même jour, la SA DIAC consentait à Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] un contrat de prêt affecté portant sur un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé, d'une valeur

000472211 acceptée le 2 novembre 2023, la SOCIÉTÉ FCE BANK PLC a consenti à Monsieur [V] [U] un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque FORD, modèle Focus 1022, d’une valeur

propriétaire -l’attestation de conformité électrique ne lui a jamais été remise par le bailleur, engendrant l’obligation pour le preneur d’engager environ 50 000 euros de travaux d’électricité ; -la valeur

civile * les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

Le demandeur déclare à l’audience que le maintien dans les lieux des locataires fait obstacle à la vente du bien en ce qu’il n’est pas mis en valeur.

dépens comprenant les frais de signification du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

dépens de l’instance comprenant le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG LINE COUPE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série W1N1673171A307880, d’une valeur

immobilière proposant une valeur de son bien arrêtée à 60.000,00€.

occupants de son chef, avec si besoin est, l’assistance de la force publique et d’un serrurier,autoriser le transport des meubles et biens mobiliers aux risques et péril de l’occupant, et à défaut de toute valeur

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de la résiliation de la somme hors taxe des loyers non encore échus, et d’autre part la valeur vénale hors

susvisés du code de commerce concernent tous les professionnels y compris ceux qui n’ont pas la qualité de commerçant telle que l’association défenderesse et que, d’autre part, à défaut, ces éléments ont valeur

comprenant le coût du commandement visant la clause résolutoire, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

légal sur l'ensemble de ces sommes à compter de la délivrance du commandement de payer le 1er octobre 2025 ; - condamner la société N&N au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle fixée à la valeur

charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres de valeur

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

Ensuite, s’agissant de la valeur, l’évaluation par l’expert [L] [C] rapporte suffisamment la preuve d’une valeur de 1.000€. 2.