donc située dans une zone qui n’est pas dans l’environnement du talus; JUGER au regard des constats que le talus n’est pas instable et ne présente aucune trace de dformati ons d’une part et que les tassements

Il a constaté la présence de fissures importantes affectant le revêtement en béton bitumineux du parking le long et au droit de l'enrochement, mettant en évidence qu'il y avait eu un tassement localisé

réfère en outre au rapport du bureau géotechnique THERGEO du 22 octobre 2019, reprenant ses conclusions selon lesquelles ces phénomènes de glissance et de déformation sont provoqués par d’importants tassement

superficiels vasards comportant de la matière organique et d'une nappe pérenne à faible profondeur), l'expert a indiqué sans être contredit qu'il apparaissait probant d'imputer les désordres à des tassements

Fracture-tassement du corps de L2 avec important recul du mur postérieur réduisant le canal de plus de moitié, associée à une fracture des 2 processus transverses de L1 et de l'aile iliaque gauche non

Au soutien de leurs intérêts, elles font valoir que : - les fissures et les tassements sont nécessairement consécutifs aux travaux de terrassement, ce n’est donc pas la mission de Madame [I], limitée à

ABZAC FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Servan KERDONCUFF Me Albin TASTE __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à N° RG 21/01317 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7TC CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL

Transporté aux urgences du centre hospitalier Alpes Léman, il a été constaté que l’accident a été responsable d’une fracture tassement de la deuxième vertèbre lombaire Magerl A1, sans recul du mur postérieur

procédure, que les diligences de l’administration ont démarré de manière anticipée, dès le mois d’avril 2025, dans le temps de l’incarcération de l’intéressé, avec une demande de réadmission adressé à la task

CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant C O N T R E DEFENDEURS La SCI JOLAUGAB, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 893 192 179, dont le siège social est sis 255 boulevard Henri Tasso

fondations, un ancrage inadéquat dans des remblais médiocres, une chute de portance du sol liée à des variations en eau, l’absence de joints de rupture entre la maison et l’extension, ainsi que des tassements

explique en effet l’état de la façade arrière par le système constructif de l’époque, mais également par l’altération des matériaux présentant des dégradations plus ou moins importantes (fissurations et tassement

dispositions de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, a examiné Madame [P] [O] a développé oralement ses conclusions, dont il ressort : “Madame [C], née en 1967, a des antécédents de tassements

Il rappelle à cet égard que le mur de clôture existe depuis 1979 et que ce mur, pendant 38 ans, n'a pas été sujet à des tassements différentiels, excluant de fait la thèse du retrait-gonflement des argiles

supérieur droit, fracture du nez, au niveau cutané, une plaie du scalp occipitale d’environ 5 cm, des dermabrasions multiples, à l’étage cervical, fracture des épineuses de C- et C7, une fracture tassement

Les experts ont conclu à la nécessité de renforcer le sol d’assise de la rotonde, située à l'angle Sud-Ouest du bâtiment, afin d’arrêter le phénomène de tassement, et des travaux de renforcement du bâtiment

Madame [M] [R] aurait quant à elle subi un traumatisme crânien avec plaie importante ayant nécessité des sutures, une fracture par tassement de la première vertèbre lombaire immobilisée par corset pendant

Du mobilier de jardin a été installé » ; - en page n°6, que « la partie commune située sous la montée d'escalier est pleine d'objets » ; - en page n°7, qu' « à l'arrière, un tas d'ordures destiné à être