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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686428480bb2f8a66ca604ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S.U. 42 SERVAN, société par actions simplifiée

Source officielle

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TJ

Juge des libertés détent

69e7e0b3cdc6046d47101946

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sous mesure de curatelle de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 09/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0b7cdc6046d471019a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d42cdc6046d47091570

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Charlyne avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 35 rue Maréchal Leclerc 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69f0ff9dcdc6046d47e17895

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Convoquée par lettre simple, Mme [I] [N] n’est ni comparante ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c87cdc6046d4721b112

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les débiteurs et les créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception par le greffe doublée d'une lettre simple pour le débiteur.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6dcdc6046d4749bf8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 24 novembre 2025, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160211cdc6046d47077993

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HEBRARD Marie-Emilie avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [P] [V] 27 rue de la GROLIERE 63100 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a16021acdc6046d47077a6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [O] [E] 3 rue des 4 Versannes Pontmort 63200 CHAMBARON-SUR-MORGE non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W], interprète assermentée en langue russe TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [N] [Q], son frère 15 Bis Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, régulièrement avisé par lettre simple

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal ayant son siège 52 Route Nationale 54700 MONTAUVILLE DEBITRICE SAISIE, non comparante, non représentée Copie exécutoire délivrée le : à Me [X] Copie simple

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Que le défendeur a fait les observations suivantes, par l’intermédiaire de son conseil : Il s’agit manifestement d’une simple erreur matérielle dans la mesure où les motifs du jugement indiquent que “les

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64302ef4af38960c203

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PCP JCP ACR fond - N° RG 24/08709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54H6 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes sous seings privés du 3 décembre 2022 et 17 mars 2023, la société par actions simplifiée

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société foncière OTELLO, représentée par son syndic Lapierre des deux rives, société par actions simplifiée

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TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demande formée par la société par actions simplifiée DKR PARTICIPATIONS sera, quant à elle, rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

057 460, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société AKME INGENIERIE, société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc8de0ebe408daa00a6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

justice, en date du 22 mai 2025, la société civile immobilière API, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI API), a fait assigner la société par action simplifiée

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TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

07301 N° Portalis 352J-W-B7E-CSR7O N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société TRANSALLIANCE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959622996ce544820780

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2024 CHANGEMENT DE MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE La société KTL, société par actions simplifiée

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