[U], l’expert amiable a pu observer au plus près la souche de cheminée.

L'article 329 du même code dispose que « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4GJ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Delphine LOYER de la SELARL

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI Me DEMARTHE - CHAZARAIN Me CHALIN

MOTIFS : Aux termes de l'article 472 du Code de Procédure Civile : " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

ARMEN - 30 Me Sébastien CHEVALIER - 256 la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ----------

Il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

qualité de mandataire judiciaire, aux droits de laquelle vient la Selarl [F] [W], puis a fixé à six mois la durée de la première période d’observation.

Numéro de recours: N° RG 23/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL

Numéro de recours: N° RG 19/04527 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL

(14100) demeurant 215 Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME représentés par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 DÉFENDERESSE

SUCHEYRE et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES ,

CLARENCE - 283 la SELARL LSBC AVOCATS - 67Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX ([Localité 26]) Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SCP SCP

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APT AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL

MOTIFS En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

[E] [C] et Mme [Z] [C] née [L] ( Maître [I] [D] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M.

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UNION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Fin janvier 2023, la société RD NORMANDIE a débouché les conduits de cheminée.