ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN34 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS

GEIT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS

En l’espèce, Mme [X], par les pièces qu’elle verse aux débats, justifie d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions figurant au dispositif de la présente

assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 15 octobre 2024.

, et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 janvier

cession de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD-[Localité 1] AVOCAT MRM la SELASU NICOLAS

assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BI2 Minute : 25/00009 Société PREMELY HABITAT 2 Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Un dégât des eaux en provenance du locataire de l’appartement situé à l’étage supérieur s’est produit le 21 avril 2023 (pièce n° 3 du défendeur).

Le juge peut statuer sans débat. Dans ce cas, saisi dans un délai de quinze jours suivant sa décision, il rapporte, en cas d'erreur, l'irrecevabilité, sans débat.

[R] [O] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [Z] DEFENDEUR : M.

, et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 janvier 2024

N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

RG 25/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Nicolas