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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a872
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13390 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXD2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a917
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13385 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDP N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9ac9a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13384 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDM N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acd7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13386 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDR N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b962
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années, à effet du 05 juin 2012.
Source officielleRéférés
678836dbc21c0e53e791031d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de TOULOUSE CPAM DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628065
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [K], demeurant [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président
Source officielleRéférés
67f6e84ca9d5adc260628069
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
6977521acdc6046d47c1d955
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL CATALYSE 31, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67804ddf9c3ba90f51dc9b42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
67f6e87da9d5adc260628205
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 2] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
1 avril 2025
de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e812
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me RUBY #G435Me ROBIN #C622+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09736 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2S
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b58bfd6229a4e58a5bfb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11433 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11355 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11396 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6K4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b7fd6229a4e58a5d00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11385 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KD N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11382 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6J4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d27
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11384 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KB N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022
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LEBLANC, Robin, Pradeep, Julien
18/08/2026
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ROBIN, Julien
16/06/2026
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RAT, Julien, Jacques, Robin
07/05/2026
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GRAS, Julien Théo Robin
17/04/2026
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ROBIN, Julien
07/04/2026
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