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761 résultats pour « Fisli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6712a703d207776a59081f62

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [X], se disant né le 14 août 1957 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

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TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9b68a27ab7ee5ddd6b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le lien de filiation maternelle de la demanderesse à l'égard de Mme [K] [H] est ainsi établi.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40702753f879640d60851

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle expose que sa mère, [H] [B], née le 16 mars 1964 à [Localité 5] (Inde) est également française par filiation maternelle, pour être issue de [E], née le 4 février 1945 à [Localité 2], Villupuram, Tamil

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a3c432ce7d11a6934b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ils prétendent justifier de la nationalité de leur ascendant paternel par la seule production de son certificat de nationalité français, précisant que leur père, [K] [H], est français par filiation en

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle, en vertu de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

68263d711bda0e3a8e192ab9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6] De [G] [J] [U] [S] Par [R] [T] Jugement du 08 Avril 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYW A l'audience de la Chambre de la filiation

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [F] [L] [E] [N], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (59), exerçant la profession de serveuse envers sa fille ne

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d8e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [H], [R], [P] [O], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (80), exerçant la profession d’aide médico psychologique,

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83de7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [I], [G], [K] [H], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (80), exerçant la profession d’aide médico psychologique,

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f6a694f444f3ad06a63acf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les prénoms et nom de : [R] [D] [M] [V], 1ère partie [M] 2nde partie [V] Rappelle qu’en application de l’article 356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7254548223b2c7ab3cb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [W], se disant né le 26 août 1992 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

68f94992de0ebe408dac06b2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2019 l’enfant portera désormais les prénoms et nom de : - [X] [S] [V] [R], Rappelle qu’en application de l’article 356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1389f19e8c50f8d3eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, en vertu de l'article 18 du code civil. Elle expose que son père, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e7a504033cf481c39a36d7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [E], se disant né le 30 mars 1966 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb39d33109fd079ac9a0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [W], se disant né le 7 mars 2000 à [Localité 5] (Mauritanie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [E], se disant né le 23 décembre 1989 à [Localité 5] (Togo), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5914e85d0474bddb66db

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [S], et en conséquence, du lien de filiation qui y était déclaré ; -condamner Mme [T] [X] à payer à M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0319a7f19a78307b5c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [X], se disant née le 20 mai 1992 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [M], se disant né le 1er août 1997 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c64

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [I], se disant né le 20 août 1995 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle