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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

696e8309cdc6046d47e9b7d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c993f1d01e3c86f08433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

) [Adresse 9] [Localité 15] La Ville de [Localité 24], services de la Direction des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance CASPE 18 [Adresse 5] [Localité 18] représentées par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851daa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805abc21c0e53e790688b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de07

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea451b02779572a0d3b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Expropriations

661436163bbdffcd9171a81a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4464

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6789597f428384b762e630be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualités alléguées d’assureur décennal de la société CB PLOMBELEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il apparait en l’espèce qu’il existe en page 18 de l’ordonnance prononcée le 31 mars 2025 une erreur matérielle, laquelle doit être rectifiée conformément au dispositif ci-dessous.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40512681ed727f2a3ffbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a400bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b3445969fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598683

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT, membre

Source officielle

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