lot étanchéité et au lot menuiserie extérieure.

VOLUME 1 au 3ème étage en un APPARTEMENTde type T2 de 46,98m² (lot n°273) avec SECHOIR (lot n°292) et en sous-sol une CAVE (lot n°312) cadastré SECTION [Cadastre 1] AE n°[Cadastre 2] pour une contenance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NZJ N° de minute : Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C c/

biens immobiliers suivants : - Sur la commune de [Localité 6], 1) dans un ensemble immobilier dénommé “[U]”, sis [Adresse 5], cadastré section AP n° [Cadastre 1] d’une contenance de 46a 84ca, Le lot

Elle précise n’être propriétaire que de 5 des 49 lots.

L’ensemble, cadastré section CI n° [Cadastre 1], est divisé en trois lots, dont le lot n° 1 lui appartenant, le lot n° 2 appartenant à Monsieur [B] [I] et le lot n° 3 ayant appartenu aux époux [P].

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de , vestiaire : Substituée par Me Albane ROZIERE - BERNARD, avocate au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR CPAM DU LOT

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2018, la société A SUERA s'est engagée à vendre à Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] la parcelle de terre formant le lot n°6 du lotissement dénommé A

[A] [N] et Madame [C] [F] épouse [N], d’une maison à usage d’habitation, cadastrée section [Cadastre 13] située [Adresse 3], constituant le lot n°8 du lotissement dénommé « [Adresse 14] ».

et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots

29 et 37 du lotissement [Adresse 7].

n°23 du lotissement dénommé Les [Adresse 5] ou Le [Adresse 4].

En l’espèce, le syndicat demandeur produit aux débats notamment : La fiche d’immeuble des lots 621, 631 et celle des lots 1008 et 1018L’acte de décès de Monsieur [O] [V] ainsi que celui de Madame [M]

Ils indiquent que suite au jugement du 6 août 2024 attribuant les lots A, B et C, ils ont constaté que les valeurs des lots 17 et 15 de la terre [MF] ou [WK], compris respectivement dans les lots B et

et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots

EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [U] est propriétaire des lots n° 322 et 81 constitués respectivement d’un studio et d’une cave dans le bâtiment D de l’immeuble sis [Adresse 1], ayant pour syndic la SA Cabinet

[S] [O] sont copropriétaires au sein de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 4] à [Localité 1] et composé de deux lots définis par le règlement de copropriété.

Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [W] [H], demeurant 12 lotissement