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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f4cdc6046d473e993a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 4 juin 2026, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.

Source officielle

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TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] [K], né le [Date naissance 2] 1950, de nationalité françaisedemeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La compagnie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La compagnie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H], au contradictoire de Madame [B] [K] et Monsieur [W] [G] et de la SARL AGORA ARCHITECTES, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, la EURL BATI PLATRE et la compagnie

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d7e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance de référé du 21 août 2024 (RG 24/01856, minute n°2024/388), les opérations d’expertises ont été rendu communes et opposables à la compagnie ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, la SA ABEILLE

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e093ecdc6046d475a5e21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

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TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f1c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX MIC INSURANCE COMPANY compagnie

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TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

celui de sa compagne.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du véhicule impliqué lors de l’accident, elle sera déboutée de son recours direct à l’encontre de la compagnie GROUPAMA d’OC.

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a58dcdc6046d479b44b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie d’assurances MAAF propose une indemnité de 3.410 euros.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 17 et 22 décembre 2025, Madame [E] [P] a fait assigner la compagnie

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Arrivés à 22h00 à l’aéroport de départ, ils ont découvert que l’ensemble des vols de la compagnie de la journée du 2 étaient désorganisés et fortement retardés.

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TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230fc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur les préjudices extra-patrimoniaux de la compagne de Monsieur [Z] La compagnie d'assurance AXA rappelle que l'intéressée a déjà été indemnisée pour son préjudice d'affection et que la réalité d'un

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TJ

TPROX - JCP

69f11c4bcdc6046d47e3ac5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils exposent qu’ils ont rencontré des difficultés financières depuis l’année 2014, que Mme [B] [M] a souscrit seule de nombreux crédits sans en informer son compagnon, qu’elle a bénéficié d’un premier

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TJ

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[R] [X] demande au Tribunal de : - CONDAMNER la compagnie d’assurances MATMUT à régler à M. [X] [R] la somme de 443.921,72 €, - CONDAMNER la compagnie d’assurances MATMUT à payer à M.

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TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y], assisté par Maître Louise CHAUCHAT de la SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS, société d’avocats au barreau de NOUMEA 2- Compagnie d’assurance QBE INSURANCEINTERNATIONAL LIMITED Compagnie d’assurances

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TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [L] et Mme [Z] [U] épouse [L] ont fait assigner en référé par devant le président du tribunal judiciaire de Nice, la SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE EUROPE

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TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, [Y] [Z], [F] [B], S.A.R.L. [L] [I], [H] [Z], S.A.R.L.

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