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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me CANTON - Me FRANTZ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13603 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNL
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b283ea43407b9fb9bd2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE [Localité 3] IDF Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87adf
3 avril 2025
3 avril 2025
Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Me Sophie GALLET Le Le greffier ORDONNANCE du
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cead110777d500803b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en France.
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb442cdc6046d478add9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a93c0fe91ef833659c7171
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Adjoint administratif faisant fonction de greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Catherine MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Christine
Source officielleRéférés civils
664e3590c40277ce22a23f35
29 avril 2024
29 avril 2024
[Localité 3] C/ [V] [Y], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie
Source officielleRéférés civils
67f567e2bbf04ef7857ba962
7 avril 2025
7 avril 2025
NISSAUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame
Source officielleServ. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
3 avril 2024
L'exercice d'une activité professionnelle et les conditions de résidence en France sont appréciées selon les règles prévues, respectivement, aux articles L. 111-2-2 et L. 111-2-3.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
2 mai 2024
d'un père qui y est lui-même né ou l'enfant naturel né en France lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie, est lui-même né en France.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c374
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [F] ne produit pas la moindre pièce permettant d'établir que [E] [F] aurait fixé son domicile de nationalite en France lors de l'indépendance du Sénégal.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191fb0ddb77892695c3b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [U] ne produit pas la moindre pièce permettant d'établir que [B] [U] aurait fixé son domicile de nationalite en France lors de l'indépendance du Sénégal.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191fc0ddb77892695c3f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192010ddb77892695c490
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle18° chambre 1ère section
660c4d2e1ff97dabd6b86261
2 avril 2024
2 avril 2024
, ses dernières demandes étant dirigées contre la société Résidences & Resorts France Le reste de la procédure conserve le n°RG 22/00552, RENVOYONS la procédure n° RG 22/00552 à l’audience de mise en
Source officielleQuatrième Chambre
65a82727228119c9032230f3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au barreau de LYON La société AXA FRANCE IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe33ea43407b91050f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6781778a6d34da2cbdcdafa6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [H] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6582feaa3ea7c8c1129231ea
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :Me Christian CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Célia DELAGRANGE Pôle civil de proximité ■
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
[A] [Y] a fait assigner par acte de commissaire de justice du 14 mars 2023 la société SUSJEIMMO, la société AXA FRANCE, Mme [J], Mme [B] et Mme [P].
Source officiellePage 11 sur 51