FRENES 13170 LES PENNES MIRABEAU non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DBXV-W-B7H-GDJO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne

DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (78) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne-Cécile

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[A] à [Localité 1].

dernier ressort, le 02 Juillet 2025 par le même magistrat Monsieur [K] [H] C/ [5] N° RG 19/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDKC DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana

Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRES Minute : 24/00001 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [H] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie

- Une copie à l’huissier instrumentaire : SELARL ADRASTEE - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement rendu le 04 août 2006, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de

barreau de PARIS plaidant, vestiaire : A0997 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [X] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 2] comparant, représenté par Me Marie-anne

14 Rue Verlaine à 57120 ROMBAS, représenté par son administrateur provisoire SCP [H] [A] pris en la personne de Maître [H] [A], demeurant 08 à 14 Rue Verlaine - 57120 ROMBAS, représentée par Maître Anne-Sophie

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [T] [S], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Me [H] [I] - Mandataire Le Grand

L'assureur dommages ouvrage ayant dénié sa garantie, la société LA MONDIALE a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS la désignation d'un expert.

H] divorcée [M], née le [Date naissance 3] 1970 à LYON, Responsable administratif et financier, de nationalité française, divorcée, non remariée, de Monsieur [B] [M] suivant jugement du Tribunal de Grande

divorcée [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL PMB & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [O], [V] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Anne

° Portalis 352J-W-B7G-CVR3Q MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne

SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS