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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
68e961263ea43407b9114972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
indemnitaires Il n’entre pas dans les pouvoirs du juge saisi d’une demande d’annulation d’une désignation syndicale statuant, conformément à l’article R. 2314-25 du code du travail, au terme d’une procédure simplifiée
Source officielleRéférés
68ed70d40da7cb996dcbb27f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
obligatoirement en matière de construction, patrimoniale ou comptable, l'expert adressera à son issue au juge chargé de la surveillance des expertises, une fiche récapitulative établie et adressée en la forme simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SYNDIC [Localité 21] demeurant et domicilié [Adresse 9] Représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société FONCIA [Localité 17] société par actions simplifiée
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6965559bcdc6046d47109c06
9 janvier 2026
9 janvier 2026
convient également de rappeler que pour que le juge des référés ordonne ou étende, à ce stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’une fondement juridique précis au fond, mais simplement
Source officiellePPP PÔLE MTT
696003a7cdc6046d47aab1b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dommages et intérêts,600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens de l'instance en ce compris la sommation de payer, et les frais de procédure simplifiée
Source officielle5ème chambre 2ème section
69743e27cdc6046d4781a96a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7J-C7AA7 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 12 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société IFOA (Institut de Formation d’Ostéopathes Animaliers), Société par Actions Simplifiée
Source officielleService des référés
697b0679cdc6046d4711c99e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE La société “LES SAVEURS DE [Localité 7]”, Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS - #C1842
Source officiellePOLE CIVIL section 5
697c9a3acdc6046d473ee2a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce débit résulte de l’encaissement d’un chèque le 27 septembre 2018 par la société par actions simplifiée NEGOCE INTER MATERIAUX dont le président est Monsieur [R] [N].
Source officiellePCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
352J-W-B7J-DAOVM N° de MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée
Source officielleChambre des référés
69855fd9cdc6046d4720fae5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
octobre 2025 Entre LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L'AMIRAUTE sis [Adresse 12] à [Localité 2] - représenté par son syndic en exercice, la SAS ALPHA GEST, Société par actions simplifiée
Source officielleJuge de l'exécution
698578decdc6046d4723c30a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Société par actions simplifiée
Source officielleCh 10 REFERES
69cef674cdc6046d47eaaf67
2 avril 2026
2 avril 2026
Il s’agit seulement d’une procédure spéciale, simplifiée et abrégée dans son déroulement et répondant de ce fait à des conditions particulières.
Source officielleService des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HELMETT, Société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS - #C1677 (avocat postulant), et Maître Laetitia MINCI, avocat au barreau
Source officielleVentes
6765c0fe1ba1f209137b8b78
10 octobre 2024
10 octobre 2024
articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Eco de l’Ain en date du 29 août 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44314
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS), Société par Actions Simplifiée
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94ac4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que Monsieur [W] a fait l'acquisition, suivant facture en date du 13 décembre 2021, d'un véhicule de marque FORD, modèle Kuga II, immatriculé [Immatriculation 11], auprès de la société par actions simplifiée
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd6407f
19 avril 2024
19 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte de cession du 15 février 2022, la société par actions simplifiée L’ESSENCE DE L’AUTOMOBILE (ci-après « la société L’ESSENCE DE L’AUTOMOBILE »), a acquis auprès d’[V] [Y]
Source officielleAdjudications
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
les locaux de la juridiction le :07/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n° - avis simplifié
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cead110777d500803b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En tout état de cause, le rapport simplifié d’analyse documentaire de la direction centrale de la police aux frontières, quelque soient les conclusions de son analyse technique, ne saurait suppléer une
Source officiellePage 105 sur 193