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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67f96a730ea89248182a8da9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

__________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 42 dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS IME GESTION, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7d0ea89248182a8e9a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7d0ea89248182a8eaa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a800ea89248182a8ee4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a800ea89248182a8ef0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b410ea89248182afd44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ITE SUD-OUEST Société par actions simplifiée au capital de 20.000 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 539.057.075, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7765d6f15e59d6a28b54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

affichage dans les locaux de la juridiction le 29/08/2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation de l'immeuble les 30/08/2024 et 10/09/2024, - avis simplifié

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au Tribunal judiciaire de Lyon le 17 février 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 22 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab7e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

cette qualité représentée par Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2334 INTERVENANTES FORCÉES ET EN GARANTIE La société THM EXPRESS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96f7a459da3dcdebbb9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U], née le 23 juin 1977 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a11f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 DEFENDERESSE SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL GAINE (SNVG), société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689, Me Dorothée BISACCIA-BERNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1989 DEFENDERESSE LA GAZETTE DU MANTOIS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d1f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Xavier BRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 DEFENDERESSE La société dénommée “CFDK”, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Frédéric BOULTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 122, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 La société MAISONS EVOLUTION, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16387b9f94e984650cce2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 17], et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, société par action simplifiée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

pendant l’union ; HOMOLOGUE l’acte liquidatif notarié en date du 19 octobre 2024 signé par Monsieur [B] [P] et Madame [V] [K] et reçu par Maître [W] [H], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfcd3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- hypothèque légale du 22 avril 2015 publiée le 30 avril 2015 dans le volume 2015 V n° 1152, Ayant Me Bruno LOMBARD pour avocat, CREANCIERS INSCRITS ET ENCORE : ACAJOU, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ed59e460cd1e413185

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNT Code NAC : 56B DEMANDERESSE COIGNIERES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d9b0c432ce7d11a6f785

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic le cabinet LOGERIM (Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle souligne que celui-ci n’a pas vraiment actualisé sa situation médicale et qu’elle ne dispose à son dossier que d’un certificat médical simplifié datant du 19 mai 2015.

Source officielle

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