AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da9
10 avril 2025
10 avril 2025
__________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 42 dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS IME GESTION, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8e9a
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8eaa
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ee4
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ef0
10 avril 2025
10 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67f98b410ea89248182afd44
10 avril 2025
10 avril 2025
ITE SUD-OUEST Société par actions simplifiée au capital de 20.000 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 539.057.075, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
10 octobre 2024
affichage dans les locaux de la juridiction le 29/08/2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation de l'immeuble les 30/08/2024 et 10/09/2024, - avis simplifié
Source officielleVentes
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
10 avril 2025
au Tribunal judiciaire de Lyon le 17 février 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 22 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab7e
10 avril 2025
10 avril 2025
cette qualité représentée par Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2334 INTERVENANTES FORCÉES ET EN GARANTIE La société THM EXPRESS, société par actions simplifiée
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb9
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR : Madame [G], [C] [F] épouse [U], née le 23 juin 1977 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 2] Comparante en personne d'une part, DÉFENDEUR : Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a11f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 DEFENDERESSE SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VENTIL GAINE (SNVG), société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689, Me Dorothée BISACCIA-BERNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1989 DEFENDERESSE LA GAZETTE DU MANTOIS, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Xavier BRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 DEFENDERESSE La société dénommée “CFDK”, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Frédéric BOULTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 122, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 La société MAISONS EVOLUTION, Société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
65b16387b9f94e984650cce2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 17], et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, société par action simplifiée
Source officielleJAF Cabinet 6
65b168a8b9f94e98465142de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pendant l’union ; HOMOLOGUE l’acte liquidatif notarié en date du 19 octobre 2024 signé par Monsieur [B] [P] et Madame [V] [K] et reçu par Maître [W] [H], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée
Source officielleAdjudications
65b7fa4d858823c56e0cfcd3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- hypothèque légale du 22 avril 2015 publiée le 30 avril 2015 dans le volume 2015 V n° 1152, Ayant Me Bruno LOMBARD pour avocat, CREANCIERS INSCRITS ET ENCORE : ACAJOU, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNT Code NAC : 56B DEMANDERESSE COIGNIERES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9b0c432ce7d11a6f785
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour Syndic le cabinet LOGERIM (Société par Actions Simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
6585dc89638cf45b25cb5e6e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle souligne que celui-ci n’a pas vraiment actualisé sa situation médicale et qu’elle ne dispose à son dossier que d’un certificat médical simplifié datant du 19 mai 2015.
Source officiellePage 103 sur 193