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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c1e9a46d1f5a766f74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle

Page 10 sur 97

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Journal officiel
Modifications diverses

INVESTISSEMENT SOURCE RADICAL

SIREN 798900387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX SOURCES D'ARIFAT

SIREN 829920594Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 953209483Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA SOURCE

SIREN 450054150Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Créations

O' sources sauvages

SIREN 108718370Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/08/2026

Voir →

TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expertise, a rendu un rapport “Diagnostic environnemental et analyse des enjeux sanitaires” qui met en évidence l’incompatibilité du site avec un futur usage industriel et l’existence d’une nouvelle source

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189546cdc6046d47480396

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a692911439d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la débitrice, qui était gérante de société, s’est attribuée en 2021 un salaire de 50 093 euros, sans pour autant ajuster le paiement d’acomptes au titre du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc26a9d5adc260622e67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article 30-2 du même code précise que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e951363ea43407b91064f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a relevé que par le remplacement du filtre à particules, la SAS Saca Auto a traité uniquement la conséquence et non l'origine du problème, de sorte que sans traitement des désordres à la source, les

Source officielle
TJ

CG

69d82453cdc6046d47b27714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a été effectuée sur la base de sources statistiques génériques et plus précisément sur quatre sources statistiques différentes pour aboutir à un taux de redevance pondéré de 6,6%.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c101b7735881a7c1691

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a indiqué que ses charges étaient notamment constituées d’un loyer de 680 euros, et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de 270 euros.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6866d421d33109fd079b1185

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est par ailleurs, source de charges, notamment en lien avec les taxes et impositions, non réglées par l’indivision, donnant lieu à des majorations et à la mise en œuvre de voies d’exécution forcées.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7242548223b2c7ab3719

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de son préjudice, il soutient que, si l'aléa judiciaire constitue à lui seul une source d'inquiétude et d'appréhension pour les justiciables, l'allongement inexpliqué et disproportionné des délais

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789255

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendre sur les lieux, - entendre les explications des parties, se faire remettre par elles les documents utiles à sa mission, consulter, s'il y lieu, tout autre document à charge d'en indiquer la source

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012ec74e929a9d8fa0345

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi, la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée, dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable et qu’une attente prolongée non justifiée induit

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adcee9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] et Mme [O], affirmant qu’il n’y a aucune certitude quant à la source même du problème de canalisations bouchées ou autrement dit que les demandeurs ne démontrent absolument pas que la cause de leurs

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6866f691d33109fd079b83a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à [6] le 1er juillet 2024, un relevé de carrière du 15 mai 2024 de l'Assurance Retraite, une notification de retraite à compter du 1er mars 2024, le montant de cette retraite avant prélèvement à la source

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c7e9a46d1f5a76700a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il soutient avoir été affecté par la mort de ses animaux, avoir supporté une situation source de divers tracas et de stress, de peur que les chiens s’en prennent à ses enfants malgré l’installation de

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a76

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1f6d34da2cbdcd8bc1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOUSTALOT PARIS Dont le siège social : [Adresse 3] [Localité 9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia SOURD de la SELARL JURI

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2aacdc6046d4700ae3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

fondement des articles L 111-7 et L 121-2 du code des procédures civiles d’exécution que la mesure envisagée par la défenderesse est frustratoire en ce que la saisie des biens meubles et des comptes est source

Source officielle