Dans ces conditions, la créance sollicitée à hauteur de 28.744,65 € n’apparaît pas sérieusement contestable. En conséquence, la S.C.I.

, et donc, de la nécessité de masquer cette poutre apparente.

DRAC CHAMPSAUR contestait cette décision devant la commission de recours amiable, qui rejetait son recours par décision du 9 janvier 2023 envoyée par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé

Aussi, la mise hors de cause des époux [Y], qui ont vendu l’immeuble litigieux aux époux [I], apparaît prématurée.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 2024, Monsieur [D] [O] a signé avec la SCCV [Adresse 1] un contrat de réservation portant sur un appartement vendu en l'état futur d'achèvement

situé au-dessus de l'appartement litigieux.

sans distinction de quelque nature que ce soit, y compris les réparations de toutes sortes qui s'avéreraient nécessaires par suite du vice, défauts ou malfaçons dans la construction qu'ils soient apparents

Un litige est apparu entre lui et Mme [T] [X] épouse [J], laquelle prétendait avoir acquis la propriété de l'appartement B100 au moyen d'un montage juridico-financier opéré avec une société dont elle est

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

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En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Une facture d’achat lui a été remise par Monsieur [P] [J], autre défendeur à l’instance, propriétaire apparent de ce véhicule (pièces n° 2 et 3 demandeur).

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

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