Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

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Par message RPVA du 31 mars 2025, la SASU PCP FRANCE a demandé que la pièce 7 de son contradicteur soit écartée des débats.

Portez vous bien » Les parties versent également aux débats les messages qui ont été échangés en dehors de la messagerie proposée sur le site [...].

Vu le message de Monsieur [A] [D] et de Madame [Y] [V] [Z] notifié par RPVA le 20 mars 2026 ; Vu le message de la société BMT notifié par RPVA le 23 mars 2026 ; Vu l’article 455 du code de procédure

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tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge et assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 10 novembre 2025 et les motifs y énoncés, Par message

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faire en visioconférence en cas d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message

en visioconférence en cas d’impossibilité d’une rencontre en présentiel, - DISONS que l’association U.M.E.D.C.A.B ou le médiateur informera le service du greffe de la 6ème chambre civile par message