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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68126b3cd554c55098ec2f6d
3 avril 2025
3 avril 2025
vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES (75) le 21 février 2025, LES ÉCHOS et LE FIGARO et d’une insertion
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
heures de l’adjudication - description sommaires de la procédure - modalités de paiement et de consignation - deux publicités sommaires à faire paraître dans deux journaux d’annonces légales - une insertion
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[F] l’adjudication - description sommaires [F] la procédure - modalités [F] paiement et [F] consignation - deux publicités sommaires à faire paraître dans deux journaux d’annonces légales - une insertion
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
heures de l’adjudication - description sommaires de la procédure - modalités de paiement et de consignation - deux publicités sommaires à faire paraître dans deux journaux d’annonces légales - une insertion
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application de l’article R 322-37 du Code de Procédure Civile, le créancier poursuivant sera autorisé afin d’attirer les enchérisseurs à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions
Source officielleAdjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’insertion d’un des avis simplifiés prévus à l’article R. 322-32 précité sur un site internet spécialisé tel que encherespubliques.com ou avoventes.fr, est de nature à assurer une plus large publicité
Source officielleChambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ou de réinsertion socio-économique s’agissant d’un adultesur les facultés d’insertion sociale- d’apprécier les fonctions intellectuelles.
Source officielleServ. contentieux social
6686e283e74459e0c7eceb77
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Compte tenu de sa situation en matière d’insertion professionnelle, Monsieur [D] est sans emploi depuis 2010 et n’est pas dans une démarche active de recherche d’activité professionnelle, il n’est pas
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a51d033cf481c39a3e93
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence; f) La rupture à l'initiative du salarié d'un contrat d'insertion
Source officielleJLD
68e41aa2681ed727f2a52678
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En revanche, aucune pièce n'accrédite de la volonté d'insertion ou de réhabilitation du retenu.
Source officielleJuge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sur les éléments d’insertion, il avait la possibilité de téléphoner à sonentourage et avoir accès à ses documents. M. [D] a refusé de se présenter.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172c5cdc6046d47e80bb4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- Sur le plan de l’insertion professionnelle : le requérant n'a jamais été scolarisé dans son pays d'origine selon les éléments communiqués par [2]. ll ne sait ni lire, ni écrire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5de5289c7662ca33724
6 janvier 2025
6 janvier 2025
le Dr [P] indique « au total, cardiopathie stable, asymptomatique, en rythme sinusal, bon fonctionnement de la CE mitrale. » Enfin, elle fait valoir que Mme [N] n’est pas dans une démarche avérée d’insertion
Source officielleChambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort de l’expertise judiciaire que l’état de santé de [C] [N] justifie l’aménagement de son véhicule avec utilisation d’une voiture à boîte à vitesses automatique, inversion du pédalier pour une
Source officielleVentes
69d80e78cdc6046d47b0a83e
9 avril 2026
9 avril 2026
Dire que lorsque la publicité INTERNET sera payante, la taxation pourra intervenir dans la limite de 400 euros HT sur justificatifs ; . dire que la vente pourra être diffusée dans les insertions gratuites
Source officielle5ème Chambre
6a175504cdc6046d4727988f
21 mai 2026
21 mai 2026
LESCINQ83 faisait constater par Maître [A], Commissaire de justice, des défauts sur la piscine, notamment des dégradations sur la coque, l'absence d'installation du volet roulant, l'absence de margelles, l'insertion
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
21 mai 2026
jugement à intervenir ; - ordonner la publication du jugement à intervenir, aux frais de la société KR dans trois journaux ou magazines au choix de la société [Z], dans la limite de 7.000 euros par insertion
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 29 août 2025, LES ÉCHOS Île de France du 29 août 2025 et de l’insertion
Source officielleSaisies immobilières
673f8813d88ba22ff74f99fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES les 23 et 30 août 2024, dans LES ECHOS les 30 et 31 août 2024, puis une insertion
Source officielleSaisies immobilières
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA DEPECHE le 9 août 2024, dans le journal LE PETIT JOURNAL le 8 août 2024 , puis une insertion
Source officiellePage 10 sur 65