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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
au minimum et au maximum du signal électrique du deuxième type”.
Source officiellePS élections pro
659eef006976f1c644e784ca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09-01-2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YG5 N° MINUTE
Source officielleServ. contentieux social
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un électro neuromyogramme réalisé le 06/02/2023 conclut à un syndrome du canal carpien droit sensitif pur, peu sévère associé une irritation radiculaire C5 droite.
Source officielleChambre 2
69d027dccdc6046d47075732
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de sa facture du 12 juillet 2022, la SARL LELU ET COMPAGNIE informait Monsieur [S] de la présence de nombreux désordres électriques et recommandait une réfection complète du système électrique
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f28ac1e97b8c1829958023
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par ordonnance du 21 février 2024, le Juge a prolongé Madame [Y] [O] dans ses fonctions jusqu’au 1er mars 2025.
Source officielleJCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e7b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Un avis technique du 4 septembre 2024 note que l’investissement est impossible à amortir, la pompe à chaleur n’a jamais fonctionné, le ballon a dû être remplacé et l’installation photovoltaïque ne fonctionne
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant du défaut de mise en fonctionnement du chauffage, il ressort simplement d'un échange de mails des 08 et 11 octobre 2021 que la bailleresse a dû fournir quatre radiateurs pour y pallier ; il
Source officielle7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pas droites, - Alimentation électrique du couloir à finir et poser une ampoule, - Interrupteur pas droit, - Luminaire des balcons non fonctionnels, - Finir l'installation électrique et confirmer que l'interrupteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f86
15 janvier 2024
15 janvier 2024
il s’est vu confronter à des comportements délétères de la part du dirigeant de la société qui s’est employé à l’entraver dans l’exercice de son mandat et à le déstabiliser dans l’exercice de ses fonctions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e09f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La petitesse des plaques relevées lors du scanner réalisé le 13 novembre 2023 ne peut entraîner une aggravation de la gêne fonctionnelle de monsieur [C].
Source officielleREFERES
6686f0c4e74459e0c7ed654d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [17], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CAMIEG), ENERGIE MUTUELLE Copie exécutoire
Source officiellePS élections pro
662aa033c8a1343b8cd627f4
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D22 N° MINUTE
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l’installation électrique M.
Source officielleChambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fils électriques des points lumineux apparents au sous-sol, − 41.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
W-B7H-XUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR AFFAIRE : [T] [E] C/ Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les placards électriques non identifiés.
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a été proposé à Monsieur [O] de passer en tout électrique, ce qu’il a accepté à l’oral, et les radiateurs électriques ont été achetés le 20 mai 2021.
Source officielle6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[C] [Z] ne peut sérieusement soutenir qu'il n'a pas eu connaissance des conditions générales régissant le fonctionnement de sa carte de paiement.
Source officielleJCP
68781cdcfd93c2d175808c38
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il pointe en conclusion un défaut d'entretien général du bien par les locataires, notamment s'agissant des installations électriques, du chauffage (absence d'utilisation de convecteurs fonctionnant de
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caad
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Un Conseil de Gestion s'est tenu le 11 juillet 2022, au cours duquel l'élection de M.
Source officiellePage 10 sur 78