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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c8b8daa57c7f679458

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de subvenir seules à leurs besoins, notamment parce que poursuivant des études, sous réserve pour la mère d’en justifier au père au moins à chaque début d’année scolaire ; Dit que la contribution à l

Source officielle

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TJ

JEX cab 6

68e7a4e5033cf481c39a2c88

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à l’entretien et à l’éducation de l’enfant pour [H] [C] et que ses parents, Mme [Z] [S] et M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abb034cdc6046d47cbe44b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[D] [M] [H] [G] et le DISPENSE de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [P] [N] [T] est né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (87) et [X] [T] est née le [Date naissance 6] 2021

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

669ffe0fd9953d09165d60cf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Y] [V] du versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant, RAPPELLE qu’il lui reviendra de payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dès qu’il sera revenu

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697ba67dcdc6046d4726a836

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à l'entretien et à l'éducation concernant [F] [N] né le [Date naissance 9] 2003 et [L] [N] né le [Date naissance 9] 2003, CONDAMNE Monsieur [V] [N] à payer 200 € par mois pour la contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dea9d5adc26061dc28

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant ; Déclare irrecevable la demande de Monsieur [E] [U] tendant à voir modifier le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant ; Maintient

Source officielle
TJ

Chambre 2 la famille

686832834965b5d9df3219e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier ;   ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e719c3ba90f51dc4d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vingt euros (720 €) par mois, au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : - [H] [N], née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 16] (94), - [X] [N], née le [Date naissance 7

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à l’entretien et à l’éducation de ses enfants mineures, et l’y condamne en tant que de besoin, cette contribution étant maintenue au delà de la majorité tant que les enfants ne seront pas en mesure de

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964110f5112d8edd05773b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les mesures relatives aux enfants : INFORME les parties que : - les demandes de modification des mesures portant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou la contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ; CONSTATE l'état d'impécuniosité de Monsieur [P] [B] et le dispense de toute contribution

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONSTATE l'état d'impécuniosité de Monsieur [M] [W] et le dispense de toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants jusqu'à retour à meilleure

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

696810a3cdc6046d47525455

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fb0883c6606fa86f9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a86f9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[M] [W] à Mme [X] [Y] pour l’entretien et l’éducation de leur fille [L] [W], ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin l’y condamne ; DIT que le versement de la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe30bfd75b73b3e44721

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’y condamne en tant que de besoin ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera versée au parent créancier de la pension alimentaire par l’intermédiaire de l’organisme débiteur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfab032d83cfd3e7023

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

années paires, la seconde moitié les années impaires, avec la prise en charge des trajets par le père, DEBOUTE Madame [K] [X] de sa demande de condamnation de Monsieur [C] [O] à lui verser une contribution

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

677c26f06f491b6d2638dcb5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'enfant est retenu pendant plus de cinq jours ou hors du territoire de la République française, en application des articles 227-5 et 227-9 du code pénal ; FIXE à 150 euros par mois le montant de la contribution

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fab0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAPPELLE que le bénéficiaire du temps de résidence doit supporter les charges relatives à l’exercice de ce droit ; FIXE à 150 EUROS (cent cinquante euros) par enfant le montant mensuel de la contribution

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7faba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article 373-2-2 du code civil, il appartient à l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires ([9]) de mettre en place l'intermédiation financière avec le débiteur de la contribution

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