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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [P] a été embauchée au sein de la SCP [U] BERTON GUEDJ ELAIDOUNI (ci-après l’étude GMBG) en qualité de clerc
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Chambre des référés
65b3e089753f879640cf3453
18 janvier 2024
CLINIQUE DURIEUX [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Aude CANTALOUBE de la SELARL FABRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de
AFFAIRES FAMILIALES
697ec503cdc6046d477a6149
8 janvier 2026
avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC
5ème chambre 2ème section
687005c8b8daa57c7f66a706
3 juillet 2025
LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC
PCP JTJ proxi fond
67f418c64e0040aa3735d470
4 avril 2025
rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] - HONGRIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
JEX
670ed8021c3411ff345eb54f
15 octobre 2024
injonction de payer avec commandement aux fins de saisie vente A : Mme [C] [U] Dont la dernière adresse connue déclarée par le requérant est la suivante : 264 avenue du Général Leclerc 54 000 Nancy Mon clerc
Référés expertises
69d69edbcdc6046d478eb102
7 avril 2026
Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY
6a0caab4cdc6046d4739ab52
19 mai 2026
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
[H] CLERY DENOYELLE immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°344 066 444 dont le siège social est sis [Adresse 7] Maître [Y] [H] notaire associé au sein de la SCP [H] CLERY DENOYELLE demeurant
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d30cdc6046d477228e6
AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)
DROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bf5cdc6046d473da777
10 avril 2026
le rejet des délais de paiement, elle soutient que mesdames [F] n’hésitent pas à solliciter des délais de paiement en justifiant de la seule situation de madame [L] [F] alors que madame [U] [F] est clerc
PCP JCP fond
68e55b0d0e2901d10fa3857e
3 octobre 2025
social est situé [Adresse 3], ci-devant et actuellement [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
68e55b500e2901d10fa38bdc
3] représentée par Me Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC
PCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb26b
16 avril 2024
JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant Foyer [3] chambre n°[Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
66216508c8ec436236deb276
Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
6621650dc8ec436236deb3b6
Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
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2 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #A0140 DÉFENDERESSE L’Association MINH DUC dont le siège social est sis chez Madame [D] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC