10.000 euros chacun, en indemnisation de leur préjudice de jouissance ;Réserver leurs droits à indemnisation en fonction du rapport à venir de l’expert judiciaire.L’affaire, initialement appelée à l’audience

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET DE CAUTIONS a fait délivrer à [M] [T] et à [J] [N] une assignation à comparaître à l’audience d’orientation du 05 février 2026 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire

Suivant exploit en date du 5 septembre 2022, la société SOCIETE DE BANQUE [Localité 10] a fait assigner la société REVELATION à l’audience d’orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal judiciaire

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait délivrer à [H] [L] une assignation à comparaître à l’audience d’orientation du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES.

LA SAVANNAH une assignation à comparaître à l’audience d’orientation du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a fait délivrer à [D] [E] épouse [V] une assignation à comparaître à l’audience d’orientation du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de

huissier en date du 09 Octobre 2023,la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a assigné Monsieur [O] [F] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience

Localité 6] 4, en application des dispositions de l’article R 321-22 du code des procédures civiles d’exécutio, a dit que l’affaire sera rappelée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties à une audience

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner Monsieur [B] [S] [L] et Madame [H] [C] [X] [N] épouse [L] à l’audience d’orientation du 07 mars 2023 aux fins de voir ordonner la vente forcée

KIM pour l'audience d'orientation de la 18ème chambre – 3ème section du tribunal judiciaire de Paris prévue le 8 octobre 2024 à 11 heures.

d'orientation du 21 juin 2023, délivrée par acte d’huissier du 17 avril 2023 à Monsieur [I] ; *** Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’audience d’orientation s’est tenue le 6 décembre

L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée à la SCI RABELAIS et à Madame [T] [V] en leur qualité de créanciers inscrits.

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

L’affaire a fait l’objet de renvois en orientation à la demande des débiteurs et a été retenue à l’audience d’orientation du 27 juin 2024.

Le cahier des conditions de vente, la copie de l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation et l’état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie ont été déposés

Vu les articles 406 et 754 du Code de Procédure Civile ; Vu le défaut de dépôt de l’assignation à l’audience d’orientation ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la demande ; CONSTATONS l’

code de procédure civile, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE a fait assigner Monsieur [G] [H] et Madame [A] [U] épouse [H] devant le Juge de l’exécution du Mans à l’audience

EOS FRANCE a fait assigner Monsieur [C] [G] et Madame [Y] [U] épouse [G] devant le Juge de l’exécution du Mans à l’audience d’orientation du 4 juillet 2023 aux fins de, après avoir entendu les parties