CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [D] [O] née le [Date naissance

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE EFENDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à , demeurant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [B] née le [Date naissance 3] 1958 à

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 2] 1984 à ,

sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Edith SAINT-CENE, de la AARPI ASM AVOCATS avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, demeurant [Adresse 3] à PARIS et par Maître Sylvain

publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETY Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [B] [W] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Sylvain

Elle ne justifie cependant pas de ce point, alors qu'il a été réservé comme étant une non-conformité à la livraison. Dès lors, la demande apparaît bien fondée sur ces deux points.

C’est donc à juste titre que la CPAM de Loire-Atlantique a pris en charge l’accident du travail survenu le 16 avril 2015.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6V MINUTE: 24/784 Nous, Sylviane

[Z] [I]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Le 21 juin 2023, Maître [D] [J], huissier de justice mandaté par Madame [K] [H], a dressé un procès-verbal de constat portant sur la piscine.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

L'huissier de justice met à disposition de ces derniers les documents justificatifs par voie électronique selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

MEAUX, vestiaire : 54 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [E] 9 avenue du Grand Cerf 93220 GAGNY défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 752 670 539, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvain

SOMMET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2159 DEFENDERESSES Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité

VESTYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Sylvain THONIER, juge placé

CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [U] [X] né le [Date naissance