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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procedures collectives
686d5f2ea2273490db107121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679a7fa1e9a46d1f5a762dd4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courriel en date du 20 décembre 2024, la Société par Actions Simplifiée [9] déclare se désister de cette instance.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08705 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AJ3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 09 octobre 2025 DEMANDERESSES La société [17], société par actions simplifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.
Source officielleRéférés
679a94fce9a46d1f5a76717f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(SAS) NEXITY LAMY, a assigné la société par actions simplifiée (SAS) EMWEIS devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de: - voir
Source officielleChambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCULTUR, représentée par son Président, la société PHOEBUX, société par actions simplifiée dont le siège social est à [Adresse 6], elle-même représentée par son Président, M.
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La société anonyme SADA et la société par actions simplifiée SEMI ont formulé les protestations et réserves d'usage.
Source officielleService des référés
69819562cdc6046d47b6a55c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDERESSE La société SODIP, société par actions simplifiée, dont le siège social se trouve [Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société par actions simplifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef265
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par acte du même jour, la société par actions simplifiée Action Logement Services s'est portée caution.
Source officielleService des référés
67f80d3acf40727a0043ba51
9 avril 2025
9 avril 2025
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DEGUELDRE, Societé par actions simplifiée
Source officielleService des référés
6a0f5437cdc6046d477bd2aa
18 mai 2026
18 mai 2026
Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6616d90f63271232b2e4c2a9
10 avril 2024
10 avril 2024
En l'espèce, la société par actions simplifiée LBS [Localité 4], connue sous le nom commercial LIGNE ROSET, verse aux débats : - le bon de commande n°1001 04101-1, BP n°18346, en date du 31 janvier 2020
Source officielleRéférés
68643c240bb2f8a66ca649f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(SAS) ACTUELLE MODE, CONDAMNONS la société par actions simplifiée (SAS) ACTUELLE MODE à payer à la société à responsabilité limitée (SARL) [Y] la somme de provisionnelle de 5554,28 euros au titre du
Source officielleService des référés
67895bda428384b762e63983
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1db
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par acte du 18 octobre 2023, la créance issue de ce contrat a été cédée à la société par actions simplifiée Eos France.
Source officielleService des référés
6807df41eb5d421e6c598a09
7 avril 2025
7 avril 2025
de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]) représenté par son Syndic en exercice, le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER, société par action simplifiée
Source officielleSaisies immobilières
6a0f54efcdc6046d477be094
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire délivrée à Me GRYNWAJC, Me ROBELIN, par la toque, Le : SOCIÉTÉ VSVV SAS FRANCE Société par Actions Simplifiée
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [P], liquidateur de la société CONSTRUCTION-DESIGN société par actions simplifiée immatriculée RCS de BOBIGNY sous le numéro 451 522 890, dont le siège social
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9c5c432ce7d11a6fd06
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SAS FRANCE COMMUNICATION CEDETEL SIMPLUS, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 01/07/2024 - Grosse aux avocats - Copie Certifiée Conforme aux parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par convention de prêt du 30 mars 2021, la société par actions simplifiée FINANCIERE
Source officiellePage 10 sur 193
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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