TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CV3O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en

684 764, assureur de la SARL ART BAT, dont le siège social est sis[Adresse 6]d [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Natacha

représenté par Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA, Greffière

IPCO 34 rue de Montdidier 80700 ROYE Représentant : Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON

[G] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025

le numéro 532 170 586 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 29, et par la SCP Yves MARCHAL - Natacha

TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2GR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat

DELACLAVELL c/ SCCV 17 THUROT N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKKR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Natacha BARBEROUSSE -

numéro C-68066-2024-4224 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Laetitia PARAGE, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, vestiaire 25, Me Natalia

des personnes N° RG 22/34010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWERC MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Nastasia

NATISASHA [Adresse 1] [Localité 9]/FRANCE représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDERESSES S.A.S.

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre

CLIMAT BAINS 62, Bd Davout 75020 PARIS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #356 S.A.S.

ERTEM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.

Y] [E] [K] Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant, vestiaire #, Maître Natacha

] représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société BSRE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Natacha

personnes N° RG 20/39357 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYL MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Nastasia

IPCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BCO FRANCE 34 rue de Montdidier 80700 ROYE Représentant : Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Isabelle LESPIAUC ET : PARTIE DEFENDERESSE